emphytéotiques
Formes
Pluriel de emphytéotique ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot emphytéotiques
Les communes ont également la possibilité signer des baux emphytéotiques, c'est-à-dire de très longue durée, pour un loyer symbolique.Ouest-France, Camille BOUZA, 31/05/2023
En conséquence, les résidents ne bénéficient pas des baux emphytéotiques secondaires (subleases) mais seulement de certificats de bornage (beacon certificates).Afrique contemporaine, 2019, Claire Simonneau, Éric Denis, Issa Sory (Cairn.info)
Le nombre élevé de baux emphytéotiques, parmi les concessions locatives des menses abbatiales, renforce cette impression.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
Contrats de partenariat et baux emphytéotiques administratifs n'épuisent pas la liste des formes contractuelles qui peuvent être utilisées pour organiser des partenariats public-privé contractuels.L'Observatoire, 2009, Jean-François Auby (Cairn.info)
Tous déclaraient qu'ils occupaient des lots comme locataires, en vertu de baux emphytéotiques, et leurs réponses portaient à la connaissance du gouvernement de curieuses révélations.Narcisse-Henri-Édouard Faucher de Saint-Maurice (1844-1897)
Les baux emphytéotiques sont fréquents chez les communautés en manque de capital, incapables d'entretenir un parc locatif.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
Pour ce qui concerne la concession nous citerons : le manceps, les baux emphytéotiques.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
Les locations de terres durent être emphytéotiques.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
La plupart ont des baux emphytéotiques (de très longue durée), d'autres des contrats annuels.Ouest-France, Christine BAUCHEREL, 20/05/2015
Pratiquer des baux emphytéotiques, des baux à construction, est l'une des façons de mettre entre parenthèses le coût du foncier.Revue de l'OFCE, 2013, Jean-Pierre Schaefer (Cairn.info)
Des baux emphytéotiques avaient été accordés aux dirigeants de ranchs disposant des soutiens politiques nécessaires.Hérodote, 2020, Claire Médard, Stéphanie Duvail (Cairn.info)
La controverse sur les baux emphytéotiques traduit un effort pour redessiner un contrôle sur des terres requalifiées à cette occasion de publiques.Hérodote, 2020, Claire Médard, Stéphanie Duvail (Cairn.info)
Très proches du contrat de partenariat, se situent les baux emphytéotiques administratifs.L'Observatoire, 2009, Jean-François Auby (Cairn.info)
Depuis quelques années, profitant du renouvellement des baux emphytéotiques arrivant à expiration, différents acteurs mènent des initiatives parallèles.Hérodote, 2020, Claire Médard, Stéphanie Duvail (Cairn.info)
Les minutes notariales sont d'un recours systématique, qu'il s'agisse de baux emphytéotiques ou locatifs, de contrats de métayage ou d'actes de crédit.Histoire et Sociétés Rurales, 2005, Patrice Poujade (Cairn.info)
Cette clause est pourtant illégale puisqu'elle est contraire à la délégation des droits de propriété qui fait la spécificité des baux emphytéotiques.Revue internationale des études du développement, 2019, Jacqueline Candau, Anne Gassiat (Cairn.info)
Prenant le rôle de leaser par attribution de baux emphytéotiques, la puissance publique adapte un outil utilisé autrefois par l'aristocratie dans le centre ancien.Tous urbains, 2018, Flavien Menu (Cairn.info)
Il s'agit d'un premier lot, avec des baux emphytéotiques de vingt-cinq ans.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 11/10/2024
Elle change son mode de commercialisation des terrains avec des baux emphytéotiques ou à construction.Ouest-France, Philippe RIDOU, 14/05/2024
Des documents écrits attestent fréquemment de leurs contrats de location-vente ou des fastidieuses procédures qu'ils engagent pour établir des baux emphytéotiques sur les propriétés coutumières.Autrepart, 2003, Monique Bertrand (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
