encadrer + usage

La protection du patrimoine écologique constitue un moyen supplémentaire d'encadrer l'usage d'un bien foncier.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)

Le rapport note aussi l'absence de délibérations du conseil municipal encadrant l'usage de cette carte, pourtant obligatoires.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 13/05/2025

Comment est encadré l'usage des feux de route ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 06/03/2024

Le juge s'attache alors à vérifier que les mesures encadrant l'usage privatif de dépendances du domaine public ne leur portent pas d'atteinte excessive.Revue du droit public, 2011, Élise Langelier (Cairn.info)

Trois principes encadrent l'usage de la force minimale : la proportionnalité, la nécessité et la discrimination.Archives de politique criminelle, 2007, Claire Saas (Cairn.info)

Ces restrictions ont également touché le secteur industriel en encadrant l'usage de l'eau.Paysans et société, 2022, Pierre Pagesse (Cairn.info)

Il n'est plus possible de nier son existence, mais il est indispensable de mieux en encadrer l'usage afin d'y intégrer des préoccupations d'intérêt général.Revue du droit public, 2020, Olivier Péjout (Cairn.info)

Pour encadrer son usage, une nouvelle réglementation a été mise en œuvre dans le code de la route.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 04/11/2021

Les autorités jugent alors opportun d'élaborer une politique de l'eau pour encadrer les usages et lutter contre les pollutions.Économie rurale, 2009, Alexandre Brun (Cairn.info)

Quelles sont les règles encadrant l'usage des avertisseurs sonores des voitures de police ?Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/01/2020