encadrer + usage
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Sentences with the word encadrer + usage
Elle viendrait ici encadrer les usages qui en sont faits, en conciliant les droits individuels et les intérêts collectifs.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Pour asseoir son statut, un cadrage juridique destiné à encadrer son usage se met en place, mais il est, pour l'heure, insuffisant.Revue de l'organisation responsable, 2016, Arnaud Scaillerez, Diane-Gabrielle Tremblay (Cairn.info)
Quelles sont les règles encadrant l'usage des avertisseurs sonores des voitures de police ?Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/01/2020
Prenant acte du progrès rapide des biotechnologies, la loi de 1994 a entendu encadrer des usages et non des techniques, ces dernières n ?Raisons politiques, 2004, David Smadja (Cairn.info)
Les pratiques du champ s'imposent donc parfois aux pouvoirs publics qui constatent qu'il est plus efficace d'encadrer un usage que de l'interdire.Revue française de gestion, 2003, Benoît Demil, Bernard Leca (Cairn.info)
Le constituant a ensuite encadré l'usage des dispositifs d'accélération entre les mains de l'exécutif pour l'empêcher de hâter à l'excès la phase décisionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
L'analyse de nos données a donc permis de mieux encadrer l'usage de ces techniques dans notre hôpital.INFOKara, 2011 (Cairn.info)
Trois principes encadrent l'usage de la force minimale : la proportionnalité, la nécessité et la discrimination.Archives de politique criminelle, 2007, Claire Saas (Cairn.info)
En octobre, il présentera une loi pour encadrer l'usage des cartes bancaires prépayées.Ouest-France, Pierre LEMERLE, 04/10/2016
La protection du patrimoine écologique constitue un moyen supplémentaire d'encadrer l'usage d'un bien foncier.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)
La puissance publique doit alors encadrer l'usage de l'eau par des règles juridiques.Histoire & Sociétés Rurales, 2013 (Cairn.info)
Le développement progressif de la législation s'accompagne ainsi de l'adoption de règles inflationnistes encadrant l'usage, la jouissance et l'aliénation des biens.Revue internationale de droit économique, 2014, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
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