encadrer + usage

Pour asseoir son statut, un cadrage juridique destiné à encadrer son usage se met en place, mais il est, pour l'heure, insuffisant.Revue de l'organisation responsable, 2016, Arnaud Scaillerez, Diane-Gabrielle Tremblay (Cairn.info)

Il n'est plus possible de nier son existence, mais il est indispensable de mieux en encadrer l'usage afin d'y intégrer des préoccupations d'intérêt général.Revue du droit public, 2020, Olivier Péjout (Cairn.info)

La protection du patrimoine écologique constitue un moyen supplémentaire d'encadrer l'usage d'un bien foncier.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)

Comment est encadré l'usage des feux de route ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 06/03/2024

Ces restrictions ont également touché le secteur industriel en encadrant l'usage de l'eau.Paysans et société, 2022, Pierre Pagesse (Cairn.info)

Les autorités jugent alors opportun d'élaborer une politique de l'eau pour encadrer les usages et lutter contre les pollutions.Économie rurale, 2009, Alexandre Brun (Cairn.info)

La technique sert donc à financer les collectivités territoriales sans encadrer leur usage de ces versements.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Maxime Lei (Cairn.info)

Pour encadrer son usage, une nouvelle réglementation a été mise en œuvre dans le code de la route.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 04/11/2021

Quelles sont les règles encadrant l'usage des avertisseurs sonores des voitures de police ?Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/01/2020

Le juge s'attache alors à vérifier que les mesures encadrant l'usage privatif de dépendances du domaine public ne leur portent pas d'atteinte excessive.Revue du droit public, 2011, Élise Langelier (Cairn.info)