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encourager + fraude

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Sentences with the word encourager + fraude

Faut-il opter pour une exonération totale de récupération au risque d'encourager la fraude ou choisir de limiter l'exonération à la part originelle du seul héritier exonéré ?Journal du Droit des Jeunes, 2002, Pascal Berthet (Cairn.info)
Un coin fiscal élevé sur le travail et des exonérations d'impôt encouragent la fraude fiscale et les activités informelles.Réformes économiques, 2011 (Cairn.info)
Bien sûr, il y a un large consensus quant au fait que le manque de bonne gouvernance dans le domaine fiscal encourage la fraude fiscale et l'évasion fiscale.Europarl
Différents régimes fiscaux entre les deux pays encouragent la fraude à petite échelle, le chora-chora.Annales de géographie, 2012, Martin Doevenspeck, Morisho Mwanabiningo Nene (Cairn.info)
Cependant, il est clair qu'avant d'en arriver à ce stade-là, ces différences de prix encourageront la fraude.Europarl
Au contraire, la procédure repose sur une méthode qui encourage la fraude et l’évasion.Europarl
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definition

fraude nom féminin

encourager verbe transitif

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