encourager + fraude
exemples
Phrases avec le mot encourager + fraude
Au contraire, la procédure repose sur une méthode qui encourage la fraude et l’évasion.Europarl
La théorie du risque soutient que le taux élevé des prélèvements obligatoires encourage la fraude, et donc que la croissance (officielle) est minorée.Revue Française de Finances Publiques, 2014, Marc Leroy (Cairn.info)
Évidemment, une telle situation ne peut qu'encourager les fraudes massives.Sécurité globale, 2011, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
Bien sûr, il y a un large consensus quant au fait que le manque de bonne gouvernance dans le domaine fiscal encourage la fraude fiscale et l'évasion fiscale.Europarl
Cependant, il est clair qu'avant d'en arriver à ce stade-là, ces différences de prix encourageront la fraude.Europarl
Le texte proposé supprimait une grande partie des contrôles effectués au niveau national au nom de la liberté de circulation, ce qui aurait encouragé la fraude.Alternatives Economiques, 2005, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Un coin fiscal élevé sur le travail et des exonérations d'impôt encouragent la fraude fiscale et les activités informelles.Réformes économiques, 2011 (Cairn.info)
Faut-il opter pour une exonération totale de récupération au risque d'encourager la fraude ou choisir de limiter l'exonération à la part originelle du seul héritier exonéré ?Journal du Droit des Jeunes, 2002, Pascal Berthet (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
