encourir + peine
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Sentences with the word encourir + peine
L'homme jugé en appel ce mardi 30 et mercredi 31 mai, encourt une peine de 20 ans de réclusions criminelle.Ouest-France, Marc ANDERSSON, 30/05/2017
Enfin, pour encourir une peine latae sententiae, il faut commettre le délit en sachant qu'une telle peine était encourue.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Or c'est à partir de la liste des infractions faisant encourir une peine de suivi socio-judiciaire que la mécanique des mesures de sûreté, dans le droit positif français, s'articule.Délibérée, 2017, Jean-Claude Bouvier (Cairn.info)
Oui, oui, je l'atteste, demain je pourrais, sans encourir de peine, prendre un million dans la caisse d'un banquier, que je le ferais sans balancer.Charles Barbara (1817-1866)
Le mérite, le démérite, c'est ce qui, chrétiennement parlant, obtient la récompense ou le salut, encourt la peine ou la damnation.Charles de Rémusat (1797-1875)
L'homme encourt des peines de sept, quinze et vingt ans, récapitule le président du tribunal.Ouest-France, Julien BELAUD, 27/03/2018
Lui aussi encourt une peine de vingt ans d'emprisonnement, le concubinage étant une circonstance aggravante.Ouest-France, Kristell LE GALL, 14/04/2024
Rares sont les délits ne faisant pas encourir une peine d'emprisonnement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Ils ont alors besoin, pour se mettre à l'abri de l'ironie et pour ne pas encourir la peine du talion, de produire des œuvres.Fernand Desnoyers (1828-1869)
Pour encourir une peine canonique en général, il faut avoir plus de 16 ans, et pour encourir une peine latae sententiae, il faut être majeur.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
L'accusé encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle.Ouest-France, Antonin GALLEAU, 22/11/2012
Ne peut encourir de peine celui qui révèle le secret dans les conditions décrites autant que celui qui refuse son témoignage.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Le procès est en cours, l'accusé encourt une peine de quinze ans.Europarl
Tout contrevenant encourt une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende pouvant s'élever jusqu'à 18 000 euros.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Peut-on faire sa vidange de voiture soi-même ? »
Au bout de trois courriers, le dossier peut être porté devant le tribunal de police et vous pouvez encourir une peine maximale de 1 500 € d'amende.Ouest-France, Théo LECLERC, 05/07/2024
La loi française interdit de procéder à ces tests sans autorisation préalable par un juge, et leur recours fait encourir une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.Esprit, 2007, Guillemette Leneveu (Cairn.info)
Ils encourent une peine de dix années d'emprisonnement.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 10/02/2021
L'accusé, âgé de 57 ans, est jugé les jeudi 1er et vendredi 2 juin et encourt une peine de réclusion criminelle à perpétuité.Ouest-France, Marc ANDERSSON, 30/05/2017
Enfin, à partir de 13 ans, il pourra encourir une peine mais en tenant compte d'une atténuation de responsabilité.Agora, 2016, Patricia Servant (Cairn.info)
Cette démarche était nécessaire ; sans cela, malgré ma présence au corps, j'aurais encouru les peines portées par la loi.George Sand (1804-1876)
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