encourir + peine
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Sentences with the word encourir + peine
Sanctions : les braconniers encourent des peines d'au moins 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.Ouest-France, 17/02/2020
Pour encourir une peine canonique en général, il faut avoir plus de 16 ans, et pour encourir une peine latae sententiae, il faut être majeur.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Rares sont les délits ne faisant pas encourir une peine d'emprisonnement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Il encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.Ouest-France, 24/09/2019
Ils ont alors besoin, pour se mettre à l'abri de l'ironie et pour ne pas encourir la peine du talion, de produire des œuvres.Fernand Desnoyers (1828-1869)
Cette démarche était nécessaire ; sans cela, malgré ma présence au corps, j'aurais encouru les peines portées par la loi.George Sand (1804-1876)
Le procès est en cours, l'accusé encourt une peine de quinze ans.Europarl
Ils devaient encourir la peine de 25 ans prévue dans le décret de juin 1947, même si ce dernier avait été abrogé depuis.Cahiers du monde russe, 2018, Juliette Cadiot (Cairn.info)
Il encourt une peine de dix ans d'emprisonnement et a été placé en détention provisoire.Ouest-France, 07/05/2021
Si le délit de guetteur parvient à être caractérisé, son auteur peut être déjà poursuivi pour complicité de trafic de stupéfiants et encourir une peine de 10 ans.Ouest-France, 25/05/2021
Ne peut encourir de peine celui qui révèle le secret dans les conditions décrites autant que celui qui refuse son témoignage.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Désormais, les faits d'incendie volontaire sont passibles de la cour d'assises et il encourt une peine de réclusion criminelle d'une durée de quinze ans.Ouest-France, 04/09/2015
Enfin, pour encourir une peine latae sententiae, il faut commettre le délit en sachant qu'une telle peine était encourue.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Enfin, à partir de 13 ans, il pourra encourir une peine mais en tenant compte d'une atténuation de responsabilité.Agora, 2016, Patricia Servant (Cairn.info)
Le mérite, le démérite, c'est ce qui, chrétiennement parlant, obtient la récompense ou le salut, encourt la peine ou la damnation.Charles de Rémusat (1797-1875)
Oui, oui, je l'atteste, demain je pourrais, sans encourir de peine, prendre un million dans la caisse d'un banquier, que je le ferais sans balancer.Charles Barbara (1817-1866)
Tout contrevenant encourt une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende pouvant s'élever jusqu'à 18 000 euros.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Peut-on faire sa vidange de voiture soi-même ? »
À l'heure actuelle, il arrive encore que dans de nombreux cas, les délits de pédopornographie encourent une peine avec sursis faute de peines minimales suffisantes.Europarl
Les accusés encourent une peine de vingt ans de réclusion criminelle.Ouest-France, Julien BELAUD, 31/05/2021
Placés en détention provisoire, ils encourent une peine de réclusion à perpétuité.Ouest-France, 18/01/2018
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