encourir + pénalité

En cas d'erreur du certificateur, l'entreprise qui a respecté les recommandations de celui-ci n'encourra aucune pénalité ni aucun intérêt de retard.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)

Les banques encourant une pénalité financière lorsqu'elles prêtent à des institutions sans statut légal, la source de financement de ces prestataires de microprêts informels est limitée.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

En cas de défaut de qualité du lait, l'exploitant encourt une pénalité financière.Ouest-France, 19/04/2019

D'après l'article 338, le complice de la femme encourt une pénalité plus forte que la femme elle-même.Charles Turgeon (1855-1934)

En cas de non-atteinte des objectifs d'amélioration des pratiques, le médecin pourra encourir une pénalité pécuniaire prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie.Sève, 2009 (Cairn.info)

Il encourt des pénalités s'il tarde à fournir à la résidence certains documents.Capital, 22/09/2020, « Copropriété : droit de vote, charges impayées... tout ce qui… »

Reste à voir si les accidentés devront changer des éléments de leurs voitures, ce qui leur ferait encourir des pénalités sur la grille.Ouest-France, Benoit SOENEN, 06/06/2021