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encourir + pénalité

examples

Sentences with the word encourir + pénalité

Il encourt des pénalités s'il tarde à fournir à la résidence certains documents.Capital, 22/09/2020, « Copropriété : droit de vote, charges impayées... tout ce qui… »
D'après l'article 338, le complice de la femme encourt une pénalité plus forte que la femme elle-même.Charles Turgeon (1855-1934)
Sinon, gare à eux, ils encourent des pénalités !Ouest-France, Michel COUPARD, 28/02/2015
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definition

pénalité nom féminin

encourir verbe transitif