encourir + poursuite

À défaut, elles auraient subi de lourdes représailles comme la perte de l'accès au marché américain, au financement en dollars, voire encouru des poursuites contre leurs dirigeants.Politique étrangère, 2021, Sylvie Goulard (Cairn.info)

En sus de sa responsabilité pénale, l'agent encourt des poursuites disciplinaires.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Claire Cuvelier (Cairn.info)

A défaut, l'employeur encourt des poursuites pénales sur le fondement du travail dissimulé.Le Droit Ouvrier, 2016, Christophe Aubert (Cairn.info)

Ainsi, les pharmaciens qui délivraient ce médicament en exécution d'une ordonnance médicale encouraient des poursuites pénales.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Marie Ehrmann (Cairn.info)

Et au final, c'est elle qui encourt des poursuites.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 30/05/2013

Les employeurs qui ne respectent pas ces règles encourent des poursuites pénales sur le chef de travail dissimilé.Le Droit Ouvrier, 2016, Christophe Aubert (Cairn.info)

Cette liberté consiste à ne pouvoir être frappé sans que celui qui donne les coups encoure des poursuites criminelles.Astolphe de Custine (1790-1857)

Toute personne qui encourt des poursuites peut refuser de déposer lors d'un procès ultérieur.Europarl