encourir + poursuite

Cette liberté consiste à ne pouvoir être frappé sans que celui qui donne les coups encoure des poursuites criminelles.Astolphe de Custine (1790-1857)

Désormais, l'artiste peut exercer son activité sans être membre d'aucune institution et sans encourir les poursuites de la police (tandis qu'artisans et marchands restent soumis aux anciennes instances de régulation).Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2019, Maël Tauziède-Espariat (Cairn.info)

Les complices et d'autres associés pouvaient encourir des poursuites pour avoir aidé un débiteur.VU D'AMÉRIQUE : L'HISTOIRE DE LA FRANCE MODERNE EN AMÉRIQUE DU NORD, 2011, Julie Hardwick (Cairn.info)

En sus de sa responsabilité pénale, l'agent encourt des poursuites disciplinaires.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Claire Cuvelier (Cairn.info)

À défaut, elles auraient subi de lourdes représailles comme la perte de l'accès au marché américain, au financement en dollars, voire encouru des poursuites contre leurs dirigeants.Politique étrangère, 2021, Sylvie Goulard (Cairn.info)

Les règles de sécurité dans certaines activités ne peuvent être contournées ni par les enseignants, qui encourent des poursuites, ni par les élèves trop conscients des dangers qui les menacent.Déviance et Société, 2006, Dominique Bodin, Luc Robène, Stéphane Héas, Catherine Blaya (Cairn.info)

Ainsi, les supports de presse écrite ou les sites internet ne peuvent prétendre rendre compte de ces événements sportifs sans encourir des poursuites judiciaires et des sanctions.LEGICOM, 2000, Frédéric Gras (Cairn.info)

Toute personne qui encourt des poursuites peut refuser de déposer lors d'un procès ultérieur.Europarl

À la deuxième tentative migratoire, les migrants encourent des poursuites judiciaires.Plein droit, 2010, Catherine Benoît (Cairn.info)