encourir + poursuite

Cette liberté consiste à ne pouvoir être frappé sans que celui qui donne les coups encoure des poursuites criminelles.Astolphe de Custine (1790-1857)

Le client de la chambre concernée encourt des poursuites judiciaires.Ouest-France, Samuel Grée, 27/05/2025

À défaut, elles auraient subi de lourdes représailles comme la perte de l'accès au marché américain, au financement en dollars, voire encouru des poursuites contre leurs dirigeants.Politique étrangère, 2021, Sylvie Goulard (Cairn.info)

Toute personne qui encourt des poursuites peut refuser de déposer lors d'un procès ultérieur.Europarl

A défaut, l'employeur encourt des poursuites pénales sur le fondement du travail dissimulé.Le Droit Ouvrier, 2016, Christophe Aubert (Cairn.info)

En sus de sa responsabilité pénale, l'agent encourt des poursuites disciplinaires.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Claire Cuvelier (Cairn.info)

Et au final, c'est elle qui encourt des poursuites.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 30/05/2013

Les employeurs qui ne respectent pas ces règles encourent des poursuites pénales sur le chef de travail dissimilé.Le Droit Ouvrier, 2016, Christophe Aubert (Cairn.info)

Au regard de la loi espagnole, l'enfant n'encourt aucune poursuite, car il a moins de 14 ans.Ouest-France, Samuel Grée, 13/06/2025

L'enfant ayant moins de 14 ans, il n'encourt aucune poursuite.Ouest-France, Samuel Grée, 13/06/2025