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Sentences with the word enfreignent

Bon nombre d'activités de cette entreprise frauduleuse enfreignent clairement la directive de 1984 sur la publicité trompeuse.Europarl
Troisièmement, les étudiants enfreignent des règles édictées spécifiquement par l'institution pour cadrer le processus de réalisation des mémoires.Gérer et comprendre, 2014, Safwan Mchawrab, Aurélien Rouquet, Jean-Baptiste Suquet (Cairn.info)
Par ailleurs, les commerçants enfreignent constamment les règles du bail.Annales de Géographie, 2019, Marianne Morange, Sophie Didier (Cairn.info)
Ainsi, l'enquête empirique montre que l'apparente informalité ne signifie pas que les acteurs enfreignent la règle formelle de décision.Négociations, 2017, Stéphanie Novak (Cairn.info)
En outre, les entreprises qui enfreignent ces règles ne doivent, en aucun cas, recevoir de contribution provenant des fonds européens.Europarl
Tous ceux qui travaillent contournent les règlements, enfreignent les procédures, trichent avec les consignes.Le Carnet PSY, 2015, Christophe Demaegdt (Cairn.info)
Dans ce cas, ces pays enfreignent l'accord conclu.Europarl
Certains pays enfreignent le pacte de stabilité et de croissance en toute impunité.Europarl
De toute manière, ceci me semble être la philosophie de fond : certains thèmes perturbent ou enfreignent la concurrence, ils nécessitent donc une profonde harmonisation.Europarl
Les multiples affaires judiciaires qui le touchent aujourd'hui, si elles enfreignent la loi, transgressent surtout les valeurs du sport.Finance et Bien Commun, 2007, Alain Loret (Cairn.info)
Cette méconnaissance joue un grand rôle dans l'extermination de ceux qui enfreignent les limites de la tolérance et de la provocation acceptable.Espaces et sociétés, 2004, Delma Pessanha Neves (Cairn.info)
Mais presque la moitié des grandes entreprises enfreignent encore le délai de soixante jours maximum, fixé par la loi de modernisation de l'économie, en 2008.Ouest-France, André THOMAS, 09/10/2020
Elles enfreignent le droit international en les refoulant d'entrée.Ouest-France, Adrien SARLAT, 14/10/2023
Le secteur est aussi source d'une importante pollution et nombre de ces enseignes enfreignent régulièrement les droits humains.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 05/03/2024
Ailleurs, là où les obstacles naturels enfreignent la mécanisation, l'activité agricole a régressé ou s'est ralliée aux politiques de conservation et protection du territoire.Diogène, 2011, Raffaele Milani, Nicole G. Albert (Cairn.info)
La plus évidente bien sûr est le fait que ces derniers enfreignent la pratique sociologique traditionnelle qui consiste à exclure les variables non sociales.Questions de communication, 2017, William R. Catton Jr. †, Riley E. Dunlap (Cairn.info)
Une telle dépendance conduit certains professionnels à mettre en place des stratégies qui enfreignent les règlements et s'affranchissent des barrières entre les métiers.Marché et organisations, 2015, Catherine Lanoë (Cairn.info)
Dès lors, les amendes doivent dissuader ceux qui enfreignent les règles mais aussi servir de moyen général de dissuasion pour tous les opérateurs.Europarl
C'est une manière de faire pression, en particulier, sur ceux qui enfreignent sans cesse les règles en toute impunité.Europarl
Chaque jour, de graves violations sont commisses par ceux qui font des entorses à ces règles ou qui simplement les enfreignent.Europarl
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