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Sentences with the word enfreignent

Faudrait-il fixer les règles en fonction de ceux qui les enfreignent ?Ouest-France, Serge POIROT, 10/09/2015
Chaque jour, de graves violations sont commisses par ceux qui font des entorses à ces règles ou qui simplement les enfreignent.Europarl
En outre, les entreprises qui enfreignent ces règles ne doivent, en aucun cas, recevoir de contribution provenant des fonds européens.Europarl
Dès lors, les amendes doivent dissuader ceux qui enfreignent les règles mais aussi servir de moyen général de dissuasion pour tous les opérateurs.Europarl
Ce qui doit changer, c'est notre attitude vis-à-vis de ceux qui enfreignent les règles.Ouest-France, 22/10/2019
C'est une manière de faire pression, en particulier, sur ceux qui enfreignent sans cesse les règles en toute impunité.Europarl
En 2011, le ministère a lancé un système de dénonciation en ligne pour identifier les employeurs qui enfreignent la loi sur le salaire minimum national.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Anna M. Galazka, Malcolm J. Beynon, Tim Edwards (Cairn.info)
En interdisant la manifestation, vous vous retrouvez inévitablement avec des gens qui, par leur seule présence, enfreignent l'ordre de l'autorité légitime.Ouest-France, Claire DUBOIS, Thomas HENG, 05/08/2019
Ceux qui enfreignent les lois et les réglementations n'ont rien à faire dans notre secteur.Ouest-France, Jean-Paul Bigard, 20/03/2015
Dans ce cas, ces pays enfreignent l'accord conclu.Europarl
Bon nombre d'activités de cette entreprise frauduleuse enfreignent clairement la directive de 1984 sur la publicité trompeuse.Europarl
Enfin, comme dans toutes les sociétés, mais tout particulièrement en zone frontalière, les membres de la communauté enfreignent régulièrement une myriade de lois.Politix, 2009, Josiah McC. Heyman (Cairn.info)
Certains écologistes et nihilistes extrêmes s'y résoudraient volontiers, mais ils enfreignent le devoir du vivant, qui enjoint de se perpétuer, comme font déjà les bactéries !Commentaire, 2014, Jean Baechler (Cairn.info)
Et les autorités municipales veillent davantage à rééduquer les personnes qui enfreignent les nouvelles règles qu'à les punir, sauf cas exceptionnels.Revue du Nord, 2012, Yves Junot (Cairn.info)
En revanche, dans le cas où les amendes ne sont pas dissuasives, les actionnaires ont intérêt à ce que leurs agents enfreignent la réglementation.Revue économique, 2013, Pierre Fleckinger, Thierry Lafay, Constance Monnier (Cairn.info)
Certains pays enfreignent le pacte de stabilité et de croissance en toute impunité.Europarl
De toute manière, ceci me semble être la philosophie de fond : certains thèmes perturbent ou enfreignent la concurrence, ils nécessitent donc une profonde harmonisation.Europarl
Ils reprochent au réseau social planétaire de ne pas protéger correctement ses employés (directs ou via des sous-traitants) chargés de retirer les contenus qui enfreignent les règles de la plateforme.Ouest-France, 13/05/2020
Les femmes qui enfreignent le code vestimentaire en public peuvent être arrêtées, condamnées à une amende ou faire l'objet d'une admonestation.Ouest-France, 02/02/2018
Cette méconnaissance joue un grand rôle dans l'extermination de ceux qui enfreignent les limites de la tolérance et de la provocation acceptable.Espaces et sociétés, 2004, Delma Pessanha Neves (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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