enfreindre + loi
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Sentences with the word enfreindre + loi
La police a déclaré que des dizaines d'articles publiés dans le journal pourraient avoir enfreint la loi sur la sécurité nationale.Ouest-France, 21/07/2021
Il faut jusqu'à six mois aux employeurs russes pour accomplir toutes les démarches, ce qui les pousse à enfreindre la loi.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Nikita Mkrtchian (Cairn.info)
Ceux qui enfreignent les lois et les réglementations n'ont rien à faire dans notre secteur.Ouest-France, Jean-Paul Bigard, 20/03/2015
Traoré s'étant rendu coupable d'une infraction, les policiers pouvaient ou non contrôler son identité sans enfreindre la loi.L'Autre, 2015, Mamoutou Tounkara (Cairn.info)
Pour lui, c'était le signe qu'il ne laisserait personne enfreindre la loi.Outre - Terre, 2009, Hassan Balawi (Cairn.info)
Lorsque certaines personnes souhaitent enfreindre la loi, il est impossible de garantir qu'un système fonctionnera correctement et sans accroc.Europarl
Mieux vaut ne jamais dénigrer son entreprise et éviter tout contenu qui enfreint la loi.Capital, 24/02/2015, « Téléphones, ordinateurs pros utilisés à des fins persos... que risquez-vous… »
Mais pour ne pas trop enfreindre la loi, la cheffe d'entreprise a décidé de faire dépôt de pain en parallèle.Capital, 02/11/2020, « Pour rester ouvert, un magasin de déco se met à… »
Il assure ne pas avoir enfreint la loi et invoque la liberté d'expression.Ouest-France, 01/10/2020
Je pense que le gouvernement actuel doit savoir que bénéficier de la majorité ne signifie pas que l'on peut enfreindre la loi.Europarl
Confrontés à l'actuelle jungle juridique, des parents en arrivent même à enfreindre la loi et à enlever les enfants à leur ancien partenaire.Europarl
Or, tel n'est pas le cas puisqu'il est difficile de se prostituer sans enfreindre la loi, ce qui contrevient alors aux principes énoncés.Droits, 2009, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
Ils peuvent y travailler sans enfreindre la loi et sans crainte des services de l'immigration.Europarl
Elles n'ont cependant pas souhaité mentionner quels articles ont enfreint la loi.Ouest-France, 22/06/2021
Il siègera en formation restreinte pour appliquer des sanctions disciplinaires aux professionnels convaincus d'avoir enfreint la loi ou d'avoir malmené la déontologie, de l'avertissement à l'interdiction définitive d'exercer.Capital, 28/11/2016, « Immobilier : enfin une instance pour rendre justice aux ménages »
Pas question dans ce cas d'enfreindre la loi, avec une amende de 135 € pour le client et 1 500 € pour le commerçant s'ils manquent à leurs obligations.Ouest-France, 27/08/2021
C'est regrettable, mais enfreindre la loi n'est certainement pas une solution.Europarl
Cette nouvelle délinquance paysanne a ceci de particulier qu'elle s'appuie sur certains savoir-faire spécialisés ou équipements pour enfreindre la loi.Agone, 2013, He Qinglian, Célia Izoard (Cairn.info)
Nombre de châtiments sont prévus à l'encontre de celles qui osent, un tant soit peu, enfreindre la loi.Le débat, 2014, Mahnaz Shirali (Cairn.info)
Or, on l'a vu, ces derniers ont continué inlassablement à enfreindre la loi durant tout le siècle.Dix-huitième siècle, 2010, Barbara Romano (Cairn.info)
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