enfreindre + principe
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Sentences with the word enfreindre + principe
Deuxièmement, elle enfreint les principes de spécificité du budget établis par le règlement financier.Europarl
Cependant, ce procédé est accusé d'enfreindre les principes mêmes de l'agriculture biologique, définis par le règlement européen n° 834/2007 du 28 juin 2007.Ouest-France, Lucas LARCHER, 30/05/2019
N'étant pas un groupement, ce mètre ne pourrait pas enfreindre le principe en question.Poétique, 2016, François Dell (Cairn.info)
Un tel processus d'identification ne va pourtant pas de soi puisqu'il conduit à enfreindre deux principes fondamentaux du régime.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Ruth Ginio (Cairn.info)
Dans les deux cas, les requérants reprochent au législateur d'avoir enfreint le principe de l'ultima ratio.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Une implication qui ne doit pas enfreindre les principes d'éthique et de respect de l'adversaire, et surtout des populations civiles.Inflexions, 2006 (Cairn.info)
J'ai toutefois voté contre le rapport sur la politique de qualité des produits agricoles : quelle stratégie adopter ?, principalement parce qu'il enfreint le principe de subsidiarité.Europarl
Car si l'état de nature est bien un état social la faiblesse des hommes les expose sans cesse à enfreindre le principe de conservation.Le philosophoire, 2003, Jean-François Pascal (Cairn.info)
En particulier, le fait que les responsables exercent une fonction salariée dans l'organisation qu'ils dirigent enfreint le principe associatif de séparation des rôles.RECMA, 2018, Philippe Lavigne Delville (Cairn.info)
Tout ce qui enfreint ce principe d'égalité naturelle doit donc être combattu.Le philosophoire, 2017, Thomas Ferenczi (Cairn.info)
J’ai pris cette décision, car je crois qu’à bien des égards, le rapport enfreint le principe de subsidiarité.Europarl
Son vœu, déjà trompeur dans sa motivation, enfreint le principe admis de ne jamais partir seul.Annales, 2012, Alain Boureau (Cairn.info)
Néanmoins son écriture, en enfreignant les principes réalistes ici définis, révèle également leurs limites.Revue française d'études américaines, 2008, Delphine Louis (Cairn.info)
Les décideurs n’estiment pas davantage qu’ils enfreignent les principes d’égalité et d’interdiction des discriminations qui sont inscrits dans la législation européenne.Europarl
Elle a cependant un pouvoir contraignant en ce qu'elle peut être amenée à contenir des dispositions disciplinaires pour le salarié qui en enfreindrait les principes.Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
La négativité sceptique ou dialectique consiste ici à enfreindre un principe logique, mais cette infraction est indissociable de l'affirmation d'un nouveau concept rationnel.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2018, Lucas Pétuaud-Létang (Cairn.info)
De là découle un devoir d'opposition contre certains projets de loi qui enfreignent des principes non négociables.La chaîne d'union, 2008, Dominique Aubry (Cairn.info)
Avons-nous une justification postérieure à les croire (pour ne pas enfreindre le principe de méta-cohérence) ?Philosophia Scientiæ, 2017, Jean-Baptiste Guillon (Cairn.info)
N'allez pas à l'encontre de ce droit, car vous enfreindriez les principes mêmes auxquels vous avez précédemment fait référence.Europarl
S'ajoute encore à cela, précisément dans le domaine de la santé, le spectre toujours présent du reproche d'enfreindre le principe de subsidiarité.Europarl
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