enfreindre + principe
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Sentences with the word enfreindre + principe
Deuxièmement, elle enfreint les principes de spécificité du budget établis par le règlement financier.Europarl
Une implication qui ne doit pas enfreindre les principes d'éthique et de respect de l'adversaire, et surtout des populations civiles.Inflexions, 2006 (Cairn.info)
S'ajoute encore à cela, précisément dans le domaine de la santé, le spectre toujours présent du reproche d'enfreindre le principe de subsidiarité.Europarl
L'espoir réside, je suppose, dans le fait que cet accord de pêche cessera d'enfreindre les principes auxquels nous tenons le plus.Europarl
N'allez pas à l'encontre de ce droit, car vous enfreindriez les principes mêmes auxquels vous avez précédemment fait référence.Europarl
Avons-nous une justification postérieure à les croire (pour ne pas enfreindre le principe de méta-cohérence) ?Philosophia Scientiæ, 2017, Jean-Baptiste Guillon (Cairn.info)
Les décideurs n’estiment pas davantage qu’ils enfreignent les principes d’égalité et d’interdiction des discriminations qui sont inscrits dans la législation européenne.Europarl
J'ai toutefois voté contre le rapport sur la politique de qualité des produits agricoles : quelle stratégie adopter ?, principalement parce qu'il enfreint le principe de subsidiarité.Europarl
N'étant pas un groupement, ce mètre ne pourrait pas enfreindre le principe en question.Poétique, 2016, François Dell (Cairn.info)
Car si l'état de nature est bien un état social la faiblesse des hommes les expose sans cesse à enfreindre le principe de conservation.Le philosophoire, 2003, Jean-François Pascal (Cairn.info)
L'approche intensionnelle rencontre rapidement ses limites logiques en enfreignant le principe de contradiction entre attributs.Sociétés, 2006, Philippe Oliviéro (Cairn.info)
J’ai pris cette décision, car je crois qu’à bien des égards, le rapport enfreint le principe de subsidiarité.Europarl
Ainsi, seul le principe catégorique doit être respecté, même si cela oblige à enfreindre d'autres principes.Langages, 2008, Elisabeth Delais-Roussarie (Cairn.info)
Tout ce qui enfreint ce principe d'égalité naturelle doit donc être combattu.Le philosophoire, 2017, Thomas Ferenczi (Cairn.info)
La négativité sceptique ou dialectique consiste ici à enfreindre un principe logique, mais cette infraction est indissociable de l'affirmation d'un nouveau concept rationnel.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2018, Lucas Pétuaud-Létang (Cairn.info)
Dans les deux cas, les requérants reprochent au législateur d'avoir enfreint le principe de l'ultima ratio.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Il faut noter qu'un tel allègement de la contrainte procédurale n'a pas été jugé en tant que tel comme enfreignant le principe de non-régression.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Aude Farinetti (Cairn.info)
Sous sa forme actuelle, cette proposition enfreint certains principes.Europarl
Son vœu, déjà trompeur dans sa motivation, enfreint le principe admis de ne jamais partir seul.Annales, 2012, Alain Boureau (Cairn.info)
Dans une société démocratique représentative, la théorie selon laquelle le parti majoritaire n'assume pas la responsabilité enfreint le principe de démocratie de la majorité absolue.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Soyeon Shim (Cairn.info)
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