engagement irrévocable

Mais l'engagement irrévocable des pouvoirs publics dans ce projet favorise la disparition des tabous et la mise en place d'un phénomène de mode, qui constituent des facteurs d'impulsion de départ.Gestion 2000, 2016, Jihane Sebai, Aline Courie Lemeur (Cairn.info)

La seule solution pour sortir du dilemme est l'engagement irrévocable à coopérer.Revue française de sociologie, 2006 (Cairn.info)

L'analyse de la portée effective des dispositions juridiques implique de déterminer le moment de l'engagement irrévocable des parties.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)

Il convient donc, dans le règlement de consultation, de préciser que chaque prix vaut engagement irrévocable du candidat.LEGICOM, 2004, Philippe Delelis (Cairn.info)

Le législateur a préféré la deuxième solution à la première qui offrait pourtant deux avantages pour l'enfant : l'engagement irrévocable de son père intentionnel et la transparence sur sa conception.Cités, 2006, Martine Gross (Cairn.info)

Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un engagement irrévocable des deux parties.Capital, 07/02/2019, « Qu'est-ce qu'une promesse de vente ? »

Ces mécanismes de paiement sécurisés font intervenir un banquier qui s'engage à payer dans le cadre d'un engagement irrévocable.Revue internationale de droit économique, 2010, Éric Loquin (Cairn.info)

Elster [2007] a notamment insisté sur les stratégies individuelles permettant d'y échapper en rendant son engagement irrévocable ex post.Revue française d'économie, 2013, Samuel Ferey, Yannick Gabuthy, Nicolas Jacquemet (Cairn.info)