engager + action
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Sentences with the word engager + action
Ce constat sera surtout utile si le plaignant souhaite engager une action en justice ultérieure pour obtenir réparation du préjudice subi.Capital, 11/03/2019, « Nuisance sonore : que faire ? »
L'annonce par l'association de son départ était d'ailleurs survenue alors que l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble s'apprêtait à engager une action en justice.Ouest-France, Josué JEAN-BART, Emeric EVAIN, 15/06/2019
La personne réclamant indemnisation pourrait donc engager son action devant le juge judiciaire ou le juge administratif, en fonction des circonstances.Revue française des affaires sociales, 2020, Arnaud Magnier, Gaëlle Guyon, Frédérique Claudot (Cairn.info)
Mais elle repart, sans aucun suivi, alors qu'il est indispensable pour engager une action judiciaire.Ouest-France, Clémentine LE RIDÉE, 26/09/2020
Devant quel juge engager une action individuelle en réparation ?Revue internationale de droit économique, 2015, Clotilde Jourdain-Fortier (Cairn.info)
Pendant ce délai, l'assuré social devra engager une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de son domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire.Capital, 05/02/2019, « Allocation de soutien familial : montant et conditions »
En outre, elle montre qu'elle pourrait engager une action pour sortir de l'impasse.Thérapie familiale, 2012, Lieven Migerode (Cairn.info)
À l'issue de cette réunion, ce nouveau groupement a décidé d'engager des actions communes en ce sens.Ouest-France, 27/09/2021
Le carnet de santé, propriété des parents, est un atout précieux pour repérer un fonctionnement familial et engager une action d'éducation.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Isabelle Coma (Cairn.info)
Bon à savoir : attention, l'acte de cession/donation ne sera rendu inopposable qu'au seul créancier ayant engagé l'action paulienne.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
C'est pour cette raison qu'elles se sont opposées à la loi jusqu'à engager une action en justice pour la contester.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Frank Bönker, Hellmut Wollmann (Cairn.info)
Nous encourageons le gouvernement libanais à engager une action énergique à cet égard.Europarl
Ce constat sera particulièrement utile si le plaignant souhaite engager une action en justice ultérieure pour obtenir réparation du préjudice subi.Capital, 19/11/2018, « Tapage diurne : horaires et amende »
Pour le récupérer, vous pouvez engager une action en revendication.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
Ils sont prêts à engager une action en justice si besoin.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 02/02/2021
Si l'action a été déjà été engagée, les héritiers peuvent engager une action en indemnisation.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
La municipalité se réserve le droit d'engager une action en justice.Ouest-France, 26/01/2021
Il faut au préalable noter une particularité lorsque l'on souhaite engager une action en responsabilité contre l'administration.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Pierre Verdier, Fabienne Noé (Cairn.info)
C'est un chiffre effrayant qui nous enjoint à engager une action appropriée pour défendre et protéger la biodiversité.Europarl
Elle ajoute qu'elle souhaite engager son action dans le développement de la commune en s'inscrivant dans une gestion rigoureuse de ses finances.Ouest-France, 26/02/2020
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