engager + action
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Sentences with the word engager + action
Un certificat médical fait partie des éléments à partir desquels une victime peut engager une action en justice et obtenir des mesures de protection.Médecine, 2020, Emma Breugnon (Cairn.info)
Ce constat sera particulièrement utile si le plaignant souhaite engager une action en justice ultérieure pour obtenir réparation du préjudice subi.Capital, 19/11/2018, « Tapage diurne : horaires et amende »
Si l'action a été déjà été engagée, les héritiers peuvent engager une action en indemnisation.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Où engager son action (compétence juridictionnelle, chapitres 2 et 3) ?Revue critique de droit international privé, 2018, Toni Marzal (Cairn.info)
Quand il s'agit d'une sanction pénale, le promoteur de justice, à la demande du modérateur, devra engager une action devant le tribunal compétent.L'Année canonique, 2016, Denis Baudot (Cairn.info)
C'est un chiffre effrayant qui nous enjoint à engager une action appropriée pour défendre et protéger la biodiversité.Europarl
Ce constat sera surtout utile si le plaignant souhaite engager une action en justice ultérieure pour obtenir réparation du préjudice subi.Capital, 11/03/2019, « Nuisance sonore : que faire ? »
Ils sont prêts à engager une action en justice si besoin.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 02/02/2021
Devant quel juge engager une action individuelle en réparation ?Revue internationale de droit économique, 2015, Clotilde Jourdain-Fortier (Cairn.info)
Et le salarié peut très bien engager une action sur cette base.Esprit, 2006, Jacques Le Goff, Marc-Olivier Padis (Cairn.info)
Le demandeur doit réunir des preuves précises de la fraude afin de pouvoir engager une action judiciaire.Management et Sciences Sociales, 2018, Gurvan Branellec, Ji-Yong Lee (Cairn.info)
Plusieurs patients français ont engagé des actions de groupe pour déposer plainte contre des laboratoires, mettant en cause la fiabilité des tests.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 19/10/2016
Mécontents, des actionnaires ont engagé des actions de groupe contre le constructeur.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 24/09/2024
En outre, tout citoyen peut engager une action populaire, qui est exclusivement tournée vers la sanction.L'année Canonique, 2019, Morgane Daury-Faveau (Cairn.info)
Le kaïros incite ainsi à engager une action risquée, certes mûrement réfléchie mais par conjecture et à chaud, dont tout délai devient suicidaire.Psychothérapies, 2013, Duc Lê Quang (Cairn.info)
Mais les tiers ne sont pas les seuls à pouvoir engager une action en démolition contre une construction irrégulière.Droit et ville, 2019, Pierre Soler-Couteaux (Cairn.info)
La personne réclamant indemnisation pourrait donc engager son action devant le juge judiciaire ou le juge administratif, en fonction des circonstances.Revue française des affaires sociales, 2020, Arnaud Magnier, Gaëlle Guyon, Frédérique Claudot (Cairn.info)
Nous encourageons le gouvernement libanais à engager une action énergique à cet égard.Europarl
Pour le récupérer, vous pouvez engager une action en revendication.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
L'annonce par l'association de son départ était d'ailleurs survenue alors que l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble s'apprêtait à engager une action en justice.Ouest-France, Josué JEAN-BART, Emeric EVAIN, 15/06/2019
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