engager + mesure
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Sentences with the word engager + mesure
Bon à savoir : le préfet peut faire engager des mesures sans même attendre l'exécution du propriétaire car il y a urgence.Capital, 20/12/2018, « Logement insalubre : définition et procédure »
Est-ce à dire que ce repérage permettrait d'engager la mesure de placement dès que la limite de la commission d'un délit est franchie ?Journal du Droit des Jeunes, 2012, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Ces groupes de travail sont habilités à engager des mesures réglementaires à l'égard des espèces couvertes par la convention.Europarl
Celles-ci amortissent l'impact des changements et permettent d'engager des mesures populistes.Europarl
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