engager + poursuite
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Sentences with the word engager + poursuite
Si les menaces restent sans effet, il faut passer à l'offensive et engager des poursuites.Capital, 27/10/2011, « Les techniques pour nettoyer sa réputation en ligne »
Faire constater le délit d'entrave est nécessaire pour engager des poursuites contre son auteur.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Une dizaine d'entre eux s'apprête à engager des poursuites judiciaires pour faire reconnaître des troubles électriques ayant perturbé la santé de leurs animaux.Ouest-France, Guillaume LE DU, 30/01/2020
C'est-à-dire, au monopole que détenait le fisc d'engager des poursuites pénales envers les contribuables fraudeurs.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Qui peut engager des poursuites pour abus de biens sociaux ?Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Au-delà du symbole, donner un statut juridique au lac permettra d'engager des poursuites contre les pollueurs.Ça m'intéresse, 27/02/2022, « 7 façons étonnantes de protéger la biodiversité »
Après que les trois commerciales ont gagné devant le conseil des prud'hommes, l'une d'elles a engagé des poursuites, cette fois au pénal.Ouest-France, 12/07/2021
D'autre part, les créateurs doivent disposer d'un moyen d'engager des poursuites et donc d'identifier les contrefacteurs, quand la prévention échoue.Les Cahiers du Numérique, 2014, Jean-Baptiste Thomas-Sertillanges (Cairn.info)
Ce qui n'empêchera pas le parquet d'engager des poursuites, le cas échéant.Ouest-France, 01/11/2018
Nous considérons comme une évidence que le procureur doit avoir le droit de décider lui-même s'il faut engager des poursuites.Europarl
Depuis la loi du 1er juillet 1972, certaines associations peuvent également engager la poursuite.LEGICOM, 2015, Anne-Marie Sauteraud (Cairn.info)
Ce dernier a ensuite la possibilité d'engager des poursuites si cela s'avère nécessaire.Ouest-France, 19/07/2021
Eurojust est opérationnel, mais une fois encore : qui engage les poursuites ?Europarl
De nombreux autres facteurs peuvent jouer en faveur d'une décision de ne pas engager de poursuites sur la base des intérêts de la justice.RSC, 2020, Kevin Mariat (Cairn.info)
Mais la loi n'en reste pas moins un point d'appui juridique pour engager des poursuites contre une entreprise qui ne la respecterait pas.Ouest-France, André THOMAS, 02/01/2020
En outre, cette solution rendrait inutile de coordonner les programmes de clémence et les décisions d'engager des poursuites entre deux autorités séparées.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Andreas Reindl (Cairn.info)
Cependant, la transmission automatique des dossiers ne veut pas forcément dire que le parquet engage des poursuites pénales.Capital, 16/09/2020, « Fraude fiscale : le nombre de dossiers soumis à la… »
De toute façon, devant la faiblesse des actifs, les créanciers ont rarement intérêt à engager des poursuites.Finance et Bien Commun, 2010, Laurence Fontaine (Cairn.info)
Désormais, pendant la durée de la session, l'autorisation de l'assemblée à laquelle appartient le parlementaire ne sera pas nécessaire pour engager une poursuite.Revue internationale de droit pénal, 2003, Frédérique Chopin (Cairn.info)
L'avocat de la défense estime qu'il n'y a rien pour engager des poursuites sur la détention et l'acquisition.Ouest-France, 05/01/2021
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