engager + poursuite
exemples
Phrases avec le mot engager + poursuite
L'autre a trait à une saturation éventuelle qu'engagerait une poursuite trop intense des dynamiques à l'œuvre.Géographie Économie Société, 2013, Françoise Navarre, Marie-Paule Rousseau (Cairn.info)
Nous considérons comme une évidence que le procureur doit avoir le droit de décider lui-même s'il faut engager des poursuites.Europarl
Désormais, le club confisquera l'éventuel maillot offert par le joueur et engagera des poursuites contre les parents.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 04/11/2018
Au-delà du symbole, donner un statut juridique au lac permettra d'engager des poursuites contre les pollueurs.Ça m'intéresse, 27/02/2022, « 7 façons étonnantes de protéger la biodiversité »
Contre toute attente, presque aucun rescapé n'a engagé de poursuite judiciaire.Ouest-France, François CAMPS, 13/10/2022
C'est-à-dire, au monopole que détenait le fisc d'engager des poursuites pénales envers les contribuables fraudeurs.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Dans le cadre d'une enquête préliminaire, le parquet peut à ce stade classer sans suite ou engager des poursuites devant le tribunal correctionnel.Ouest-France, Nathalie HAMON, Josué JEAN-BART, 11/03/2020
Une dizaine d'entre eux s'apprête à engager des poursuites judiciaires pour faire reconnaître des troubles électriques ayant perturbé la santé de leurs animaux.Ouest-France, Guillaume LE DU, 30/01/2020
Qui peut engager des poursuites pour abus de biens sociaux ?Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Depuis la loi du 1er juillet 1972, certaines associations peuvent également engager la poursuite.LEGICOM, 2015, Anne-Marie Sauteraud (Cairn.info)
Si les menaces restent sans effet, il faut passer à l'offensive et engager des poursuites.Capital, 27/10/2011, « Les techniques pour nettoyer sa réputation en ligne »
Six jeunes hommes, tous mineurs au moment des faits, avaient engagé des poursuites contre le sexagénaire.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 25/07/2023
Cependant, la transmission automatique des dossiers ne veut pas forcément dire que le parquet engage des poursuites pénales.Capital, 16/09/2020, « Fraude fiscale : le nombre de dossiers soumis à la… »
Puis engagé des poursuites, qui ont conduit un homme de 77 ans devant le tribunal de police.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 02/04/2024
Pas non plus question d'intervenir ou de filmer sur la voie publique, ni d'engager une poursuite.Ouest-France, Philippe GUEGAN, 10/09/2020
Il était extrêmement difficile pour un mari d'engager des poursuites judiciaires mettant en question son statut de père.Cahiers du Genre, 2002, Claudia Fonseca, Marie Ploux (Cairn.info)
Le parquet doit donc s'adapter à ces évolutions de jurisprudence au moment d'engager les poursuites.Archives de politique criminelle, 2018, Annabelle Philippe (Cairn.info)
Au départ, elle choisit de ne pas engager de poursuites.Ouest-France, Mélissa BOUFIGI, 06/10/2021
Faire constater le délit d'entrave est nécessaire pour engager des poursuites contre son auteur.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Eurojust est opérationnel, mais une fois encore : qui engage les poursuites ?Europarl
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