engager + procès
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Sentences with the word engager + procès
En juin 2002, ces deux groupes d'acteurs mettent à profit leurs compétences et leurs ressources pour engager un procès contre vingt-trois entreprises multinationales devant les tribunaux américains.Droit et Société, 2015, Liliane Umubyeyi (Cairn.info)
Il définit en outre la procédure pour engager un procès, obtenir l'aveu et finalement exécuter la sanction.Le Coq-héron, 2011, André Bolzinger (Cairn.info)
Mais il n'y a pas eu que cette formule-là pour engager le procès pénal au civil.LEGICOM, 2011 (Cairn.info)
Issus d'un monde judiciaire généralement plus prudent, les procureurs hésitent cependant à engager un procès en correctionnelle sur la foi des rapports des ingénieurs.Le Mouvement Social, 2014, Jean-Baptiste Fressoz (Cairn.info)
Pour le reste de la population, engager un procès est une démarche particulièrement risquée et coûteuse.Politix, 2013, Adam Baczko (Cairn.info)
Vous devrez cependant souvent engager un procès pour obtenir une indemnisation.Capital, 15/02/2013, « Les assurances neige sont-elles indispensables ? »
Plusieurs années après leur sortie de charge, désespérant de jamais récupérer leur dû, ils vont même à leur tour engager un procès contre le général.Histoire & Sociétés Rurales, 2002, Philippe Jarnoux (Cairn.info)
En d'autres termes, depuis quel lieu engager le procès et l'œuvre de la dialectique entre les deux consciences ?Archives de Philosophie, 2014, Joseph Cohen (Cairn.info)
Les parties ont un intérêt commun, de bonne foi, à connaître la loi applicable, avant de songer à engager un procès.Revue critique de droit international privé, 2016 (Cairn.info)
Il faudra cependant souvent engager un procès pour obtenir une indemnisation.Capital, 22/02/2012, « Assurance : skiez en toute tranquillité »
Pour les classes moyennes, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises, engager un procès demeure une action fort coûteuse, et donc assez peu fréquente.Commentaire, 2010, Thierry Wickers, Christophe Jamin (Cairn.info)
Un autre facteur qui diminue le risque de contrefaçon de manière substantielle est de disposer de ressources financières suffisamment importantes pour engager plusieurs procès en appel.Documentaliste-Sciences de l'information, 2008, Michael Seadle, Michèle Battisti, Jean Gasnault (Cairn.info)
La victime, comme toute personne qui engage un procès, peut aussi demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat et/ou d'huissier.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
Nous engageons des procès et n'en avons jamais perdu un seul.Mouvements, 2011, Agnès Deboulet (Cairn.info)
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