engager + procès
exemples
Phrases avec le mot engager + procès
En juin 2002, ces deux groupes d'acteurs mettent à profit leurs compétences et leurs ressources pour engager un procès contre vingt-trois entreprises multinationales devant les tribunaux américains.Droit et Société, 2015, Liliane Umubyeyi (Cairn.info)
Il faudra cependant souvent engager un procès pour obtenir une indemnisation.Capital, 22/02/2012, « Assurance : skiez en toute tranquillité »
Nous engageons des procès et n'en avons jamais perdu un seul.Mouvements, 2011, Agnès Deboulet (Cairn.info)
Il définit en outre la procédure pour engager un procès, obtenir l'aveu et finalement exécuter la sanction.Le Coq-héron, 2011, André Bolzinger (Cairn.info)
Les effets de la campagne de pseudo-parrainage se sont déjà fait sentir avant que les organisateurs d'événements n'engagent un procès.Gestion, 2009, Marc Mazodier, Pascale G. Quester (Cairn.info)
Issus d'un monde judiciaire généralement plus prudent, les procureurs hésitent cependant à engager un procès en correctionnelle sur la foi des rapports des ingénieurs.Le Mouvement Social, 2014, Jean-Baptiste Fressoz (Cairn.info)
Un autre facteur qui diminue le risque de contrefaçon de manière substantielle est de disposer de ressources financières suffisamment importantes pour engager plusieurs procès en appel.Documentaliste-Sciences de l'information, 2008, Michael Seadle, Michèle Battisti, Jean Gasnault (Cairn.info)
En d'autres termes, depuis quel lieu engager le procès et l'œuvre de la dialectique entre les deux consciences ?Archives de Philosophie, 2014, Joseph Cohen (Cairn.info)
Vous devrez cependant souvent engager un procès pour obtenir une indemnisation.Capital, 15/02/2013, « Les assurances neige sont-elles indispensables ? »
La victime, comme toute personne qui engage un procès, peut aussi demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat et/ou d'huissier.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
Plusieurs années après leur sortie de charge, désespérant de jamais récupérer leur dû, ils vont même à leur tour engager un procès contre le général.Histoire et Sociétés Rurales, 2002, Philippe Jarnoux (Cairn.info)
Ce sont tous ces lobbys, mortifères, qui ont engagé le procès de l'écologie et de la conscience qui l'accompagne et la précède.Après-demain, 2020, Corinne Lepage (Cairn.info)
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