enquête administrative
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Sentences with the word enquête administrative
L'objectif d'une enquête administrative est d'établir les faits pour l'autorité investie du pouvoir de nomination.Europarl
Il fait fermer l'usine jusqu'à nouvel ordre et demande une enquête administrative.Ouest-France, Carole TYMEN, 23/08/2021
Depuis l'annonce de l'ouverture d'une enquête administrative, le cas du policier quimpérois a suscité beaucoup de réactions.Ouest-France, Laura DANIEL, 22/09/2019
Elles pourront être conservées pour une durée maximale de cinq ans dans le cadre d'une enquête administrative.Vacarme, 2009, Gilles Chantraine, Ariane Chottin (Cairn.info)
En fonction des éventuelles difficultés à éclaircir les circonstances de ce combat, cette enquête administrative pourrait être rapide comme s'inscrire dans la durée.Ouest-France, Laura DANIEL, 22/09/2019
Premièrement, les personnes interrogées dans le cadre d'une enquête administrative ont le droit à la confidentialité.Europarl
Souvent, une enquête administrative n'est ouverte que si une procédure pénale est en cours.INFOKara, 2002, Birgit Sambeth Glasner (Cairn.info)
Élément essentiel de toute enquête administrative, le préfet de département est au centre de la troisième partie de l'ouvrage.Politix, 2008, Christophe Voilliot (Cairn.info)
L'établissement a lancé une enquête administrative qui pourrait apporter ses conclusions dès la semaine prochaine.Ouest-France, Romain FILLION, 04/11/2019
Au terme de cette enquête administrative, le dossier doit être prochainement transmis à la justice française.Ouest-France, 16/12/2020
En parallèle, les pompiers ont bien ouvert une enquête administrative.Ouest-France, 11/12/2020
Dans un premier temps, il avait été suspendu de ses fonctions après une enquête administrative.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 09/06/2020
On s'en tient désormais à une simple enquête administrative, complétée toutefois par des plans.Histoire & Sociétés Rurales, 2002 (Cairn.info)
Elle a ouvert une enquête administrative et recherché l'implication que les entreprises citées dans le rapport auraient pu avoir dans d'autres programmes, d'autres directions générales et d'autres départements.Europarl
Une enquête administrative a été ouverte en novembre à son encontre pour avoir déployé des affiches à travers la ville contre la construction de cette voie maritime.Ouest-France, 05/04/2021
Elle n'est donc pas spécifique à un espace donné, et l'opposition entre enquête parlementaire et enquête administrative est ici sans objet.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Frédéric Graber (Cairn.info)
En parallèle, une enquête administrative avait demandé son renvoi devant un conseil de discipline.Ouest-France, 02/09/2021
Avec ce système, les passagers acceptant de fournir des informations et de payer 85 dollars obtiennent, après enquête administrative, une accréditation qui leur permet d'embarquer rapidement.Capital, 15/06/2015, « Les progrès et les nouveaux enjeux de la sécurité aérienne »
Celles-ci s'effectuent à travers des techniques variées : reconnaissance mutuelle par les intéressés, enquête administrative, décision de justice ou vote (électif ou non).Travail et emploi, 2012, Sophie Béroud, Jean-Pierre Le Crom, Karel Yon (Cairn.info)
Après une enquête administrative, le demandeur est convoqué à un entretien afin de vérifier son assimilation à la communauté française.Capital, 18/03/2021, « Naturalisation : conditions et demande »
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