enquête administrative
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Sentences with the word enquête administrative
Souvent, une enquête administrative n'est ouverte que si une procédure pénale est en cours.INFOKara, 2002, Birgit Sambeth Glasner (Cairn.info)
Ils ont ensuite fait l'objet d'une enquête administrative pour obtenir un agrément préfectoral.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 10/05/2023
Une enquête administrative a été menée et a conclu que le professeur avait violé les devoirs liés à sa fonction.Cahiers du Genre, 2019, Véronique Ducret, Pauline Delage, Marylène Lieber (Cairn.info)
Ils souhaitent obtenir des éclaircissements sur ce qu'il s'est passé et demander une enquête administrative.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 22/03/2023
Le temps d'une enquête administrative, il est relâché et livré à lui-même.Exils et migrations ibériques aux, 2018, Fernando Malverde (Cairn.info)
Avec ce système, les passagers acceptant de fournir des informations et de payer 85 dollars obtiennent, après enquête administrative, une accréditation qui leur permet d'embarquer rapidement.Capital, 15/06/2015, « Les progrès et les nouveaux enjeux de la sécurité aérienne »
Elle a ouvert une enquête administrative et recherché l'implication que les entreprises citées dans le rapport auraient pu avoir dans d'autres programmes, d'autres directions générales et d'autres départements.Europarl
Le professeur avait été suspendu une première fois, et sanctionné d'un blâme à l'issue d'une première enquête administrative.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 03/03/2022
Une enquête administrative de la police des polices a toutefois conclu à un usage disproportionné de la force.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 19/01/2024
Pour cela, 12 000 personnes (relayeurs et bénévoles) ont été soumises à une enquête administrative.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 22/01/2024
Il n'y a pas toujours enquête administrative, pour ne pas en rajouter à la culpabilité des personnels.Droit et société, 2007, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Celles-ci s'effectuent à travers des techniques variées : reconnaissance mutuelle par les intéressés, enquête administrative, décision de justice ou vote (électif ou non).Travail et emploi, 2012, Sophie Béroud, Jean-Pierre Le Crom, Karel Yon (Cairn.info)
Après une enquête administrative, le demandeur est convoqué à un entretien afin de vérifier son assimilation à la communauté française.Capital, 18/03/2021, « Naturalisation : conditions et demande »
L'établissement a lancé une enquête administrative qui pourrait apporter ses conclusions dès la semaine prochaine.Ouest-France, Romain FILLION, 04/11/2019
Toutes catégories de personnels confondues, c'est une population d'environ 4 275 hommes qui a été touchée par une enquête administrative.Histoire et mesure, 2014, Jonas Campion (Cairn.info)
L'objectif d'une enquête administrative est d'établir les faits pour l'autorité investie du pouvoir de nomination.Europarl
Mais cela ne concernait que les organisations dont la reconnaissance nécessitait une enquête administrative, à savoir les syndicats non affiliés aux cinq confédérations présumées représentatives.Travail et emploi, 2012, Sophie Béroud, Jean-Pierre Le Crom, Karel Yon (Cairn.info)
Premièrement, les personnes interrogées dans le cadre d'une enquête administrative ont le droit à la confidentialité.Europarl
Elle a été attestée par une seconde enquête administrative interne diligentée d'octobre 2018 à janvier 2019 et portant spécifiquement sur le comportement d'un aide-soignant.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 12/01/2023
Dans l'une d'elle, une enquête administrative interne sur des faits de maltraitance supposés s'est déroulée du 22 août au 1er octobre 2018.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 12/01/2023
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