enregistrer + acte

Ce dernier enregistre l'acte de mariage sur les registres d'état civil, dans les cinq jours après sa célébration.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)

Dites en quelle intimité je vis avec vous, avec quelle patience je vous observe, avec quel scrupule j'enregistre vos actes.Jean-Henri Fabre (1823-1915)

Les échevins eux-mêmes, en leur qualité de gardiens de la loi, enregistraient les actes importants de la vie publique liégeoise dans de vastes recueils.Le Moyen Age, 2007, Paul Bruyère (Cairn.info)

C'est sous cette forme généralement que sont enregistrés les actes de conversion.Jacques Boulenger (1879-1944)

L'autorité qui décidait de faire enregistrer un acte dans le livre consultable à la cathédrale mesurait ainsi la portée de son geste.Le Moyen Age, 2007, Paul Bruyère (Cairn.info)

Le premier concerne les droits de l'homme pour lesquels on continue à enregistrer des actes et des manquements qui violent toutes les règles prescrites au plan international.Europarl

Or les magistrats, s'ils acceptèrent d'enregistrer l'acte en question, ne purent s'empêcher de le faire moyennant conditions et modifications.XVIIe siècle, 2003, Reynald Abad (Cairn.info)