enregistrer + plainte
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Sentences with the word enregistrer + plainte
Un officier de police enregistre la plainte pour calomnie, puis la transmet au procureur qui décide de l'engagement ou non de poursuite.Capital, 21/08/2019, « Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription »
Plutôt que d'enregistrer sa plainte, les policiers ont procédé à son interpellation.Ouest-France, 27/08/2021
La dernière fois, elle a tenu à enregistrer une plainte car personne ne voulait intervenir.Vie sociale et traitements, 2006, Karine Boinot (Cairn.info)
Nombreux sont ceux qui s'auto-organisèrent selon les modalités coutumières des procédures juridiques pour enregistrer les plaintes, juger les transgressions et prononcer des décisions.TUMULTES, 2008, Kirstie M. McClure (Cairn.info)
Des critiques se sont élevées à l'égard de la police, qui néglige d'enregistrer les plaintes déposées par les citoyens.Europarl
Et c'est l'agent ayant enregistré la plainte de l'épouse, qui ce jour-là avait recommandé au mari de quitter les lieux.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 02/08/2021
Le problème, c'est que les services de police ou de gendarmerie refusent parfois d'enregistrer ces plaintes.Capital, 04/02/2014, « Fraude à la carte bancaire : il sera bientôt plus… »
Que se passe-t-il si le clinicien prend acte, comme l'inspecteur enregistre une plainte ?Le Coq-héron, 2016, Anne Bourgain (Cairn.info)
Une enquête au pénal est ouverte, en parallèle : la police a enregistré plusieurs plaintes pour escroquerie, actuellement instruites.Ouest-France, Laurent NEVEU, 19/04/2018
D'autres font remarquer qu'il est impossible de conduire ce genre d'enquête et de continuer à enregistrer les plaintes avec une telle charge de travail.Politique africaine, 2003, Julia Hornberger (Cairn.info)
Bien que deux personnes, un journaliste et un assistant réalisateur, aient corroboré publiquement les faits, la police avait refusé d'enregistrer sa plainte pour harcèlement.Ouest-France, 29/11/2019
Les cas ne font pas l'objet d'enquête et, parfois, la police refuse d'enregistrer les plaintes des victimes.Europarl
Le commissariat a également enregistré des plaintes pour des dégradations, là encore sur fond d'alcool.Ouest-France, 02/02/2020
En conséquence, le commissaire de police cesse d'enregistrer les plaintes du directeur du supermarché.Déviance et Société, 2001, S. Body-gendrot, D. Duprez (Cairn.info)
Outre le traumatisme, elle a eu bien du mal à faire enregistrer sa plainte.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 27/08/2021
Ils sont plus à plaindre, si le problème est d'enregistrer les plaintes et de leur faire droit en fonction du dommage effectivement subi.Les Études Philosophiques, 2014, Bruno Karsenti (Cairn.info)
Mais il y a une difficulté à enregistrer ces plaintes sans que les parents les y assistent.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
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