ensemble de clauses

Cette demande est justifiée parce que nous ne pouvons permettre que l'accord se compose d'un ensemble de clauses générales.Europarl

Ces deux traités comportent un ensemble de clauses qui permettent d'aborder, sous l'angle commercial et diplomatique, le contrôle des littoraux africains.Revue historique, 2019, Alain Zelanti (Cairn.info)

Tout un ensemble de clauses de confidentialité, de non-exploitation (clause trop souvent négligée), de non-concurrence est alors mobilisé pour éviter la dissémination de l'information.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Michel Vivant (Cairn.info)

En pratique, la documentation contient un ensemble de clauses contractuelles (covenants financiers, interdiction de modifier les termes du contrat au profit de nouveaux créanciers) qui protègent les investisseurs.Revue d'économie financière, 2017, Jean-Paul Décamps, Stéphane Villeneuve (Cairn.info)

Il s'agit toujours d'un ensemble de clauses négociées auquel chaque partie souscrit librement.Hypothèses, 2000, Rodolphe Dreillard (Cairn.info)