ensemble de lois
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Sentences with the word ensemble de lois
Il s'agit là du droit (ensemble de lois, décrets et règlements) qui s'applique indistinctement à l'ensemble des citoyens français.Vie sociale et traitements, 2008, Pierre Dubus (Cairn.info)
Toutefois, un espace social commun ne peut pas n'être qu'un ensemble de lois et de normes.Migrations Société, 2011, Oriol Amorós i March (Cairn.info)
Si une société apparaît plus performante avec un ensemble de lois donné, le degré de séparation en est généralement fortement affecté.Revue française de gestion, 2002, Mark J. roe (Cairn.info)
Dès les années 1970, la législation antibruit faisait partie d'un ensemble de lois sectorielles concernant les déchets, la pollution atmosphérique, l'eau et le bruit.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Wolfgang Schade (Cairn.info)
L'univers est un ensemble de lois.François-Auguste Mignet (1796-1884)
Une loi mâle au-dessus des lois, gérant la gestation comme un ensemble de lois vitales pour le renouvellement de l'espèce.Le débat, 2009, Antoinette Fouque (Cairn.info)
N'oublions jamais que beaucoup de nos concitoyens perçoivent les institutions européennes, parfois, seulement comme un ensemble de lois et de règlements, d'interdictions et de directives.Europarl
Deux possibles quelconques ne sont en effet incompossibles que relativement à un ensemble de lois.Les Études philosophiques, 2016, Jean-Pascal Anfray (Cairn.info)
Il consiste en un ensemble de lois et de règles qui permettent de trancher dans les litiges.Marché et organisations, 2016, Mohammed Amine Balambo, Jamal Elbaz (Cairn.info)
Il dispose néanmoins d'un ensemble de lois sur la sécurité publique afin de maintenir l'ordre et il n'a pas craint de les utiliser.Hermès, 2009, Elina Noor, Aurore Merle (Cairn.info)
Cependant, relativement à un autre ensemble de lois, il se pourrait que ces mêmes possibles soient compossibles.Les Études philosophiques, 2016, Jean-Pascal Anfray (Cairn.info)
Durant les mois qui ont précédé les élections communales du 10 octobre 1976, un ensemble de lois ont été votées et mises en application.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Michel Collinge (Cairn.info)
Formellement, elles se traduisent par un ensemble de lois et de règlements portés ou édictés par le régulateur.Revue française de gestion, 2014, Thomas Houy (Cairn.info)
Nous avons déjà échoué, lors de la chute du rideau de fer et lorsque les pays ont demandé : avez-vous un ensemble de lois à nous proposer ?Europarl
Cette situation est rendue possible par une accumulation et un ensemble de lois, les personnes travaillant moins recevant des pensions insignifiantes.Europarl
L'arbitrage des druides permit d'harmoniser les règles des différentes tribus pour donner naissance à un ensemble de lois communes et aboutir à une sorte de constitution.Géo, 25/08/2020, « Qui étaient vraiment les druides ? »
Deuxièmement, ils soulignent que les luttes de pouvoir liées à la construction de soi ne peuvent pas être résolues par un ensemble de lois.Études théologiques et religieuses, 2014, Valérie Nicolet-Anderson (Cairn.info)
Ils permettent de modéliser le comportement d'un ensemble d'entités plus ou moins organisé, selon un ensemble de lois ou de règles.Espace géographique, 2002, Dominique Badariotti, Christiane Weber (Cairn.info)
La nature n'est plus un ensemble de lois simples permettant de décrire son évolution linéaire passée et future, elle est maintenant non connaissable parfaitement.Sociétés, 2007, Aurélien Fouillet (Cairn.info)
Cette mesure fait partie d'un ensemble de lois qui changent sans cesse et ne sont jamais appliquées.Le Journal des psychologues, 2008, Delphine Col, Patrick Conrath (Cairn.info)
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