entamer + procédure
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Sentences with the word entamer + procédure
Il peut aboutir à un refus de délivrer l'ordonnance et contraindre le créancier persévérant à entamer une procédure sur le fond.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Pour ce qui est de la dissolution judiciaire, les partenaires peuvent entamer la procédure soit par une requête commune, soit par une demande unilatérale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Michel Hottelier (Cairn.info)
À l'avenir, nous devrions entamer la procédure budgétaire plus tôt dans l'année et améliorer la participation des comités techniques.Europarl
Elle a lancé des commandements à payer, mais impossible d'avoir une audience au tribunal avant la fin de l'année pour entamer une procédure d'expulsion.Capital, 21/06/2021, « Impayés de loyers : je n'arrive pas à obtenir d'audience… »
Près de 36 % se disent prêts à entamer une procédure de licenciement, dont 21 % pour deux ou trois retards seulement.Capital, 28/06/2010, « Gare aux retards au travail »
Les sept entrepreneurs espèrent réunir le maximum de personnes dans le même cas pour entamer une procédure judiciaire commune pour escroquerie.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 08/01/2021
Dans le même temps, plus de 31.000 personnes se sont présentées en préfectures pour entamer une procédure d'asile territorial.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Il a cru qu'elle reviendrait jusqu'au jour où elle a entamé une procédure de divorce.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 25/02/2021
Dépité, le couple décide alors d'entamer une procédure en justice, qui dure depuis près de trois ans.Ouest-France, Samuel NOHRA, 16/09/2021
C'est indispensable pour entamer une procédure judiciaire, mais le coût est élevé, autour de 3 000 euros.Ça m'intéresse, 29/03/2021, « Scandales sanitaires : des femmes en première ligne »
Si vos demandes de relance ne portent pas leur fruit, vous pouvez entamer une procédure de mise en demeure.Capital, 22/10/2021, « Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure »
Dès lors, les riverains avaient entamé plusieurs procédures pour faire annuler le permis de construire.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 12/02/2016
Très souvent, pour entamer cette procédure, vous allez rédiger une 1ère lettre de relance pour factures impayées.Capital, 22/10/2021, « Comment procéder à un recouvrement de factures impayées ? »
Et si tout cela ne suffit pas à faire taire les calomnies, n'hésitez pas à entamer une procédure judiciaire.Capital, 04/07/2014, « Les techniques pour nettoyer votre e-réputation »
Ils ont alors le choix entre entamer une procédure d'adoption interne ou d'adoption internationale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Aurélie Aromatario, Louise de Morati, Kenzo Nera (Cairn.info)
Pensez-vous à entamer une procédure pour aller à l'encontre de ça ?Ouest-France, Antoine Raguin, 11/04/2020
Sa femme finit par entamer une procédure de divorce mais laisse libre accès à son appartement et aux enfants à son mari qui conserve les clés de la maison.Ouest-France, 08/07/2021
Ils renonceraient dès lors à entamer une procédure devant les faibles espérances de réussite et préféreraient entrer dans la clandestinité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Anne Devillé (Cairn.info)
En 1599, les représentants de la population ukrainienne s'étaient déjà réunis pour entamer une procédure judiciaire et défendre leurs droits devant les tribunaux royaux.XVIIe siècle, 2003, Miron Kapral (Cairn.info)
Nos propositions doivent bien sûr être très ambitieuses pour entamer une procédure de conciliation.Europarl
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