entamer + procédure
exemples
Phrases avec le mot entamer + procédure
Malgré ces efforts, les deux femmes durent entamer une procédure de faillite en juin 1778.Travail, genre et sociétés, 2005, Clare Haru Crowston (Cairn.info)
Il a cru qu'elle reviendrait jusqu'au jour où elle a entamé une procédure de divorce.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 25/02/2021
À l'avenir, nous devrions entamer la procédure budgétaire plus tôt dans l'année et améliorer la participation des comités techniques.Europarl
Ce seuil constituerait l'élément d'alerte pour entamer la procédure de diagnostic et, en cas de confirmation, orienter l'enfant vers une prise en charge adaptée.Enfance, 2009, B. Rogé, H. Chabrol, I. Unsaldi (Cairn.info)
Si vos demandes de relance ne portent pas leur fruit, vous pouvez entamer une procédure de mise en demeure.Capital, 22/10/2021, « Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure »
Il peut aboutir à un refus de délivrer l'ordonnance et contraindre le créancier persévérant à entamer une procédure sur le fond.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Et si tout cela ne suffit pas à faire taire les calomnies, n'hésitez pas à entamer une procédure judiciaire.Capital, 04/07/2014, « Les techniques pour nettoyer votre e-réputation »
Nos propositions doivent bien sûr être très ambitieuses pour entamer une procédure de conciliation.Europarl
L'avocat vient d'entamer la procédure d'exécution de jugement.Ouest-France, Florence LAMBERT, 26/05/2017
Ce n'est qu'en 2019, après avoir entamé une procédure de divorce avec sa femme, qu'il se décide à révéler les faits.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 07/07/2022
Très souvent, pour entamer cette procédure, vous allez rédiger une 1ère lettre de relance pour factures impayées.Capital, 22/10/2021, « Comment procéder à un recouvrement de factures impayées ? »
Elle a lancé des commandements à payer, mais impossible d'avoir une audience au tribunal avant la fin de l'année pour entamer une procédure d'expulsion.Capital, 21/06/2021, « Impayés de loyers : je n'arrive pas à obtenir d'audience… »
La jeune femme séjourne de plus en plus souvent chez ses parents et finit par entamer une procédure de divorce.Archives de politique criminelle, 2014, Anne Wyvekens (Cairn.info)
Les gérants comptent entamer une procédure en justice.Ouest-France, Julien ROSSIGNOL, 06/07/2022
Dès 2011, l'agglomération nazairienne a entamé une procédure judiciaire à l'encontre de la banque, espérant que le tribunal décide de la nullité du prêt.Ouest-France, Baptiste GOURET, 30/06/2017
Placé sous contrôle judiciaire depuis les faits, il assure avoir pris conscience de son problème, et a entamé une procédure de soin pour sa dépression.Ouest-France, Mariette THOM, 26/06/2020
À titre d'exemple, aider à entamer une procédure d'euthanasie est une décision plus importante que le consentement à passer un test d'intelligence.Consilio manuque, 2022, Isabelle Reusens (Cairn.info)
En 1599, les représentants de la population ukrainienne s'étaient déjà réunis pour entamer une procédure judiciaire et défendre leurs droits devant les tribunaux royaux.XVIIe siècle, 2003, Miron Kapral (Cairn.info)
Les jeunes ont, de leur côté, entamé une procédure de recours auprès du juge des enfants.Ouest-France, Claire ROBIN, 31/03/2018
Ils vont consulter ensemble un médiateur pour entamer la procédure de divorce.Thérapie familiale, 2017, Florence Calicis (Cairn.info)
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