entériner + droit

Elle fixe un cadre pour les négociations annuelles des salaires et entérine divers droits positifs et de procédure.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Xiaoming Bao, Gregor Murray, Adelheid Hege (Cairn.info)

La loi avait en fait surtout entériné le droit de chasse comme un attribut de la propriété.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)

Alors qu'on s'attendait à ce que l'autorité ecclésiastique prenne position en faveur de l'inamovibilité, elle finit par homologuer une pratique qu'elle n'aurait pas voulu entériner en droit.Histoire@Politique, 2012, Séverine Blenner-Michel (Cairn.info)

En tout état de cause, nous retiendrons cette volonté des pouvoirs publics d'entériner le droit du public à l'information.LEGICOM, 2000, Christophe Haquet (Cairn.info)