entraîner + suspension
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Sentences with the word entraîner + suspension
Les violations des droits humains fondamentaux devraient entraîner la suspension de ces accords.Europarl
Vers le milieu du xixe siècle, lors d'études sur le cœur, des physiologistes démontrent qu'une activité nerveuse stimulatrice peut entraîner une suspension d'activité, ce phénomène étant actif et temporaire.Le Journal des psychologues, 2007, Frédéric Fanget (Cairn.info)
Sauf qu'aux prémices de l'été, des problèmes techniques sur les e-badges ont entraîné la suspension du développement du dispositif.Ouest-France, Paul LOUAULT, 14/01/2022
Les violations graves d’un contrat d’association conclu avec un pays devraient pouvoir entraîner sa suspension, même à titre temporaire.Europarl
Dans les groupes de sociétés, l'omission d'informer sur les franchissements de seuils de participation est susceptible d'entraîner une suspension temporaire des droits de vote.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)
Cette initiative a entraîné la suspension de la plupart des droits civils et la limitation de la liberté de presse et d’expression.Europarl
Un contrôle doit avoir lieu sur site, lundi 2 août, et peut, en cas d'infraction, entraîner une suspension de l'abattage, après une procédure administrative.Ouest-France, Glenn GILLET, 30/07/2021
L'absence de consultation du comité d'entreprise d'une filiale ne pourrait-elle pas, en suivant ce type de raisonnement, entraîner la suspension d'une décision prise par la société-mère ?Le Droit Ouvrier, 2013, Yann Leroy (Cairn.info)
En fait, la règle a toujours été, même par le passé, que des situations aussi sérieuses entraîneraient une suspension des négociations.Europarl
Pour rappel, la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 € et peut entraîner la suspension du permis de conduire.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 14/03/2024
Un parti pris qui a entraîné la suspension de la réciprocité en fin d'année dernière, empêchant les licenciés fougerais de pêcher ailleurs que sur le domaine de l'association.Ouest-France, Hélène DEPLANQUE, 08/03/2024
Pour lui, le confinement entraîne la suspension de son rituel social matinal : aller prendre son café au troquet.Ouest-France, Marie TOUMIT, 22/03/2020
Toute violation de cette clause entraînerait une suspension des accords avec ces pays.Europarl
Deux condamnations judiciaires infligées par les tribunaux correctionnels dépendant du pouvoir peuvent entraîner la suspension ou la suppression du journal.Revue du Nord, 2019, Bernard Ménager (Cairn.info)
L'approbation sous réserve visée à l'article 24 entraîne la suspension préventive d'un douzième de la dotation annuelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)
Ces mesures ont entraîné la suspension temporaire de l'activité de nombreuses entreprises et des restrictions généralisées sur les voyages et les déplacements.Perspectives économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
Cet écart était tel qu'il avait entraîné une suspension de paiement par le comptable public et une réquisition par l'ordonnateur.Gestion et finances publiques, 2018, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Cet accident, survenu sur une plateforme productrice d'énergie pour les opérations d'extraction de pétrole, a entraîné la suspension provisoire de 125.Capital, 24/08/2021, « Mexique : un incendie fait plusieurs morts sur une plateforme… »
Pendant un moment, des questions de procédure et de sérieuses contraintes financières allaient entraîner une suspension des assises précitées.Revue du droit public, 2010, El Hadj Mbodj (Cairn.info)
La production pour le marché local peut entraîner une suspension d'activité, et la fermeture de l'établissement.Revue juridique de l'environnement, 2020, Ianjatiana Randrianandrasana (Cairn.info)
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