établir + clause

Ce n'est qu'une fois ces principes établis qu'une clause devrait être ajoutée afin de réduire le soutien aux pays qui ne parviennent pas à progresser.Europarl

Afin que les droits des acheteurs soient définitifs, on établit des clauses, parmi lesquelles la date limite pour l'achat du terrain et l'obligation d'assurer l'infrastructure.Études balkaniques, 2010, Ada Hajdu (Cairn.info)

Comme elle l’a signalé avec raison, lorsque des traités sont conclus avec des pays tiers, il ne suffit pas d’établir des clauses relatives aux sanctions.Europarl

Pour les préserver, il fallait signer une quittance et un reçu de dot où était détaillée sa composition et qui parfois établissait des clauses d'administration.XVIIe siècle, 2009, Victoria López-Cordón (Cairn.info)

Et pourtant, vous établissez des clauses très dures de limitation de la définition de détaillant.Europarl