établir + clause

Comme elle l’a signalé avec raison, lorsque des traités sont conclus avec des pays tiers, il ne suffit pas d’établir des clauses relatives aux sanctions.Europarl

Il permettrait également – dans le respect des engagements atlantiques – d'établir une clause de défense mutuelle et de créer une coopération structurée en matière de défense.Politique étrangère, 2005, Elvire Fabry, Colomban Lebas (Cairn.info)

Afin que les droits des acheteurs soient définitifs, on établit des clauses, parmi lesquelles la date limite pour l'achat du terrain et l'obligation d'assurer l'infrastructure.Études balkaniques, 2010, Ada Hajdu (Cairn.info)

Ce n'est qu'une fois ces principes établis qu'une clause devrait être ajoutée afin de réduire le soutien aux pays qui ne parviennent pas à progresser.Europarl

Plus précisément, ces indicateurs évaluent si un pays a établi les clauses constitutionnelles, les lois, les institutions et les politiques nécessaires.Revue de l'OCDE sur le développement, 2008 (Cairn.info)

Pour les préserver, il fallait signer une quittance et un reçu de dot où était détaillée sa composition et qui parfois établissait des clauses d'administration.XVIIe siècle, 2009, Victoria López-Cordón (Cairn.info)

Et pourtant, vous établissez des clauses très dures de limitation de la définition de détaillant.Europarl