établir + constat
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Sentences with the word établir + constat
Cette dernière a tenté de le recontacter dès le lendemain, afin d'établir un constat.Ouest-France, 20/05/2020
Dans une deuxième partie, nous allons établir le constat d'un changement de direction et expliquer pourquoi il y a maintien de la coalition militaro-commerciale.Terrains & Travaux, 2018, Fabien Foureault (Cairn.info)
Compte tenu du nombre limité de données, le calcul d'un coefficient de corrélation n'est pas nécessaire pour établir ce constat.Mondes en développement, 2015, Mamadou Barry, Sanni Yaya (Cairn.info)
On pourrait même établir un constat tout à fait différent.Questions de communication, 2019, Ulrike Lune Riboni (Cairn.info)
L'homme en a conscience, le lendemain il se présente spontanément chez la victime pour établir un constat, encourageant la victime à retirer sa plainte.Ouest-France, 01/10/2015
Un rapport datant de 2015 a établi un constat sans équivoque : la majorité des stations avaient amassé une dette quatre à cinq fois supérieure à leur chiffre d'affaires.Capital, 29/05/2019, « Pyrénées : les stations de ski n'ont plus la cote »
La première démarche consisterait à établir un constat prenant en compte des données précises quant à la situation familiale, scolaire, psychologique.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean Marie Vauchez (Cairn.info)
L'avocat du demandeur peut également présenter une requête au président du tribunal de grande instance, afin de lui demander de désigner un huissier de justice, chargé d'établir un constat d'adultère.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
Pour établir ce constat, l'institution a demandé aux 22 régions françaises métropolitaines leurs derniers bilans sociaux.Capital, 23/10/2014, « Absentéisme dans la fonction publique : les régions épinglées »
Si les bruits persistent malgré ces démarches, il conviendra de faire intervenir un huissier de justice afin d'établir un constat de la nuisance.Capital, 03/12/2021, « Voisin bruyant : quels recours ? »
Notre contribution s'attache d'abord à établir le constat que les exercices de gestion de crise se soldent dans l'ensemble par une validation du dispositif testé.Revue française d'administration publique, 2021, Florent Castagnino, Jonathan Fayeton (Cairn.info)
L'intervention d'un huissier de justice qui établira un constat sur place pointant ou non des éventuelles traces de mitoyenneté peut être un début.Capital, 13/02/2019, « Mur mitoyen : loi et principe »
La personne lésée peut faire intervenir un huissier de justice afin que celui-ci établisse un constat.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
La première phase consiste en un diagnostic organisationnel visant à établir un constat sur la situation de l'organisation avant le déclenchement du processus de changement.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Thierry Nobre, Caroline Merdinger-Rumpler (Cairn.info)
Avant cela, un huissier devra constater l'abandon du logement, établir un constat (entre 150 et 200 euros), présenter la requête au tribunal.Capital, 07/08/2015, « Fin de la trêve hivernale : comment gagner face à… »
Nous devons avant tout établir un constat.Europarl
La première étape de notre analyse consiste en tous cas à établir un constat.Revue française d'administration publique, 2013, Jeanne Siwek?Pouydesseau (Cairn.info)
De quels éléments dispose un expert pour établir son constat ?Le Mouvement Social, 2008, Florent Le Bot (Cairn.info)
Si l'on peut établir le constat d'évolutions convergentes se pose pour finir la question de leur explication.La Revue de l'Ires, 2011, Patrick Hassenteufel (Cairn.info)
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