établir + constat
exemples
Phrases avec le mot établir + constat
On pourrait même établir un constat tout à fait différent.Questions de communication, 2019, Ulrike Lune Riboni (Cairn.info)
Pour établir ce constat, l'institution a demandé aux 22 régions françaises métropolitaines leurs derniers bilans sociaux.Capital, 23/10/2014, « Absentéisme dans la fonction publique : les régions épinglées »
L'intervention d'un huissier de justice qui établira un constat sur place pointant ou non des éventuelles traces de mitoyenneté peut être un début.Capital, 13/02/2019, « Mur mitoyen : loi et principe »
De quels éléments dispose un expert pour établir son constat ?Le Mouvement Social, 2008, Florent Le Bot (Cairn.info)
Malgré des blessures assez sérieuses dans le dos, elle n'a pas fait établir de constat médical pouvant renforcer l'accusation.Politique africaine, 2003, Julia Hornberger (Cairn.info)
Vous devez établir un constat ensemble avec votre version des faits, à savoir, vous n'avez rien vu.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 07/06/2024
Car refuser d'établir un constat et partir sans laisser vos coordonnées constitue un délit de fuite.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 26/04/2018
Si l'autre automobiliste veut établir un constat, vous devez vous y soumettre.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 16/02/2015
On ne peut pas établir de constat uniforme à l'échelle mondiale.Revue internationale et stratégique, 2002, Thierry Jean-Pierre (Cairn.info)
Si les bruits persistent malgré ces démarches, il conviendra de faire intervenir un huissier de justice afin d'établir un constat de la nuisance.Capital, 03/12/2021, « Voisin bruyant : quels recours ? »
La personne lésée peut faire intervenir un huissier de justice afin que celui-ci établisse un constat.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
La première démarche consisterait à établir un constat prenant en compte des données précises quant à la situation familiale, scolaire, psychologique.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean Marie Vauchez (Cairn.info)
S'il nous fallait synthétiser notre étude, nous pourrions établir le constat suivant : une énonciation est coextensive à son canal, et inversement.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2019, Adrien Mathy (Cairn.info)
La première phase consiste en un diagnostic organisationnel visant à établir un constat sur la situation de l'organisation avant le déclenchement du processus de changement.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Thierry Nobre, Caroline Merdinger-Rumpler (Cairn.info)
L'avocat du demandeur peut également présenter une requête au président du tribunal de grande instance, afin de lui demander de désigner un huissier de justice, chargé d'établir un constat d'adultère.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
La première étape de notre analyse consiste en tous cas à établir un constat.Revue française d'administration publique, 2013, Jeanne Siwek?Pouydesseau (Cairn.info)
Nous devons avant tout établir un constat.Europarl
Mieux vaut donc établir un constat, puis évaluer les dégâts avec un garagiste.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 06/04/2017
Avant cela, un huissier devra constater l'abandon du logement, établir un constat (entre 150 et 200 euros), présenter la requête au tribunal.Capital, 07/08/2015, « Fin de la trêve hivernale : comment gagner face à… »
Si l'on peut établir le constat d'évolutions convergentes se pose pour finir la question de leur explication.La Revue de l'Ires, 2011, Patrick Hassenteufel (Cairn.info)
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