établir + contrat
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Sentences with the word établir + contrat
À cette première rencontre prévue pour établir un contrat d'intervention, tous les participants parlent des graves problèmes scolaires du garçon.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2007, Pierre Asselin, Jean-Pierre Gagnier (Cairn.info)
Les employeuses dans cette posture libérale ne vont cependant pas jusqu'à établir un contrat de travail écrit qui précise les termes du service.Revue internationale des études du développement, 2021, Priscilla Claeys, Audrey Richard-Ferroudji (Cairn.info)
Dans le débat sur la vente d'organes, cette limitation du droit à établir un contrat n'est pas exactement légitimée de la sorte.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
Comment établir un contrat de soins dans un cadre de contrainte ?L'information psychiatrique, 2011, Georges Jovelet (Cairn.info)
Il doit prendre contact avec l'établissement concerné, accompagner le patient sur les lieux, établir un contrat avec l'établissement scolaire pour prévoir l'intégration progressive.Enfances & PSY, 2005, Hélène Denis (Cairn.info)
Pour sécuriser son bail, le propriétaire propose d'établir le contrat au nom du garant.Capital, 08/12/2011, « Locataires : comment faire face aux arnaques des bailleurs »
Pour les personnes d'une conscience moins raffinée, nous établirions des contrats avec facilité pour un, pour deux, pour trois divorces.Paul Bourget (1852-1935)
Pour louer votre parking, vous devez établir un contrat par écrit.Capital, 19/06/2019, « Investir dans un parking »
Les trois éléments pour établir un contrat de travail étaient réunis.Capital, 09/05/2008, « Le grain de sable qui menace la télé-réalité »
Il conviendra d'établir un contrat de location et un règlement intérieur de location de la salle.Ouest-France, 03/10/2014
Soyez attentif au descriptif de la mission, au montant des honoraires et aux délais de paiement : la société de portage en a besoin pour établir votre contrat de travail.Capital, 02/05/2017, « Portage salarial : idéal pour se lancer, mais un peu… »
Un mot suffit pour établir contrat, un mot pour prononcer divorce, les enfants suivant la mère, ou étant recueillis par leur oncle maternel.Élie Reclus (1827-1904)
Ensuite nous déterminons les modalités d'accompagnement lors d'un premier rendez-vous et établissons un contrat à court ou moyen terme selon les besoins.Ouest-France, Aude KERDRAON, 13/09/2021
Les contractants ont également la possibilité de faire établir leur contrat sous seing privé, on parle alors de chirographe.Annales, 2012, François Lerouxel (Cairn.info)
Les outils socio-économiques, reposant sur une architecture similaire aux outils de gestion publique, peuvent servir à formaliser et établir ce contrat.Gestion et management public, 2015, Isabelle Horvath, Jacques Chabrillat (Cairn.info)
Elle établit les plannings d'entretien, de révision et de renouvellement des véhicules après avoir établi les contrats d'entretien avec les garages.Ouest-France, 26/01/2021
Si les fiançailles n'avaient pas été rompues, on établissait le contrat de mariage.Ouest-France, 27/05/2013
Demandez au propriétaire à qui vous louez d'établir un contrat de location.Capital, 10/07/2009, « Arnaques aux locations de vacances sur internet »
En plus de cela, aucun assureur ne veut leur établir de contrat.Capital, 01/03/2022, « Victimes d'une escroquerie immobilière, ils vivent dans un appartement déclaré… »
C'est également cette entité qui sera chargée d'établir les contrats d'activité avec les professionnels de santé recrutés pour l'occasion.Ouest-France, 11/03/2021
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