établir + culpabilité

À l'exception des députés brissotins engagés dans la révolte fédéraliste, en fuite, peu nombreuses furent les victimes de cette terreur dont on put clairement établir la culpabilité.Annales historiques de la Révolution française, 2013, Marisa Linton, Lucie Perrier (Cairn.info)

Aux yeux des accusés, le lien est trop distendu, la volonté et l'intention (critères fondamentaux pour établir la culpabilité) semblent absentes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Damien Scalia, Mina Rauschenbach, Christian Staerklé (Cairn.info)

Les paysans inculpés se renfermèrent dans un silence obstiné qui suffit pour établir leur culpabilité.Henry Gréville (1842-1902)

Pour établir sa culpabilité, les déclarations de ses deux anciens comparses, désormais décidés à collaborer avec les autorités, auraient pu suffire.RSC, 2021, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)

Le tribunal a donc établi la culpabilité de l'employeur.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 14/11/2024

L'objet principal de ce procès n'était pas d'établir la culpabilité du prévenu, mais de déterminer s'il était psychotique au moment des faits.La Pensée, 2013, Jean-Claude Paye (Cairn.info)

Et pourrons-nous établir la culpabilité d'un individu sur la seule base d'un examen d'imagerie médicale permettant de détecter le mensonge ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Peggy Larrieu (Cairn.info)

Mais les poursuites s'appuyaient sur des éléments fragiles qui ne permettaient pas d'établir leurs culpabilités.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 02/10/2019

La démonstration de l'existence d'un tel pacte suffit à établir la culpabilité de l'accusé.Les cahiers de la justice, 2013, Jean-Louis Briquet (Cairn.info)

Il était nécessaire de faire éclater publiquement leur innocence ou d'établir leur culpabilité.Robert Du Casse (1849-1922)