établir + déclaration
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Sentences with the word établir + déclaration
Ainsi à compter des revenus 2017, les établissements payeurs auront l'obligation d'établir leur déclaration 2561 uniquement pas voie dématérialisée.Gestion et finances publiques, 2017, Arnaud Granger (Cairn.info)
On parle beaucoup du prélèvement à la source mais il ne change rien pour établir la déclaration cette année.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 10/05/2018
Si le défunt était marié ou pacsé, le conjoint ou le partenaire survivant devra établir deux déclarations (aux dates habituelles).Capital, 26/03/2018, « Banques, assurance maladie... les organismes à prévenir après un décès »
Autant dire qu'établir une déclaration de succession n'est pas un long fleuve tranquille.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Il faut établir une déclaration, évaluer avec l'expert les pertes puis attendre l'instruction du dossier.Ouest-France, Charlotte BOUVIER, 25/02/2022
Ce document sert à établir la déclaration de naissance.Spirale, 2001, Martine Paccoud (Cairn.info)
Grâce à ces tests, l'entreprise peut établir une déclaration des performances de son produit et garantir ainsi qu'il respecte toutes les exigences réglementaires.Clara, 2015, Michaël Ghyoot (Cairn.info)
La procédure d'expropriation s'appuie sur deux temps forts : le temps de l'enquête qui justifie le projet et permet d'établir la déclaration d'utilité publique, et le temps de l'enquête parcellaire.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
Un premier pas dans cette direction serait certainement d'établir une déclaration d'assurance distincte par domaine politique, une pour le fonds agricole, une pour les fonds structurels, etc.Europarl
Le régime est déclaratif : toute association qui se dit cultuelle doit établir une déclaration de l'association à l'autorité administrative.Histoire et missions chrétiennes, 2013, Cécile Campergue (Cairn.info)
Le lendemain, le maréchal des logis, sur ordre du capitaine, établi une déclaration écrite qui sera transmis au colonel.Ouest-France, Eric MOUSSEAU, 15/08/2020
On a fermé les grilles, établi une déclaration de sinistre, pris un arrêté de péril.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 03/01/2024
De plus, près de 24 000 personnes ont établi une déclaration des deux côtés de la frontière.Revue d'histoire du XIX, 2020, Benoît Vaillot (Cairn.info)
S'il existe plusieurs inventeurs, ceux-ci peuvent établir une déclaration conjointe.Recherches économiques de Louvain, 2013, Bonnard Claire (Cairn.info)
Parallèlement, les parlementaires doivent établir une déclaration d'activités, mentionnant les activités professionnelles ou d'intérêt général, rémunérées ou non, qu'ils exercent pendant la durée de leur mandat.Pouvoirs, 2013, Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier (Cairn.info)
Le fait d'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée peut également être puni.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 17/03/2023
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