établir + déclaration
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Sentences with the word établir + déclaration
La procédure d'expropriation s'appuie sur deux temps forts : le temps de l'enquête qui justifie le projet et permet d'établir la déclaration d'utilité publique, et le temps de l'enquête parcellaire.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
De plus, près de 24 000 personnes ont établi une déclaration des deux côtés de la frontière.Revue d'histoire du XIXe siècle, 2020, Benoît Vaillot (Cairn.info)
Ainsi à compter des revenus 2017, les établissements payeurs auront l'obligation d'établir leur déclaration 2561 uniquement pas voie dématérialisée.Gestion et finances publiques, 2017, Arnaud Granger (Cairn.info)
Autre nouveau devoir pour les élus nantais : établir une déclaration d'intérêts destinée au déontologue.Ouest-France, Agnès CLERMONT, 13/11/2019
Le régime est déclaratif : toute association qui se dit cultuelle doit établir une déclaration de l'association à l'autorité administrative.Histoire et missions chrétiennes, 2013, Cécile Campergue (Cairn.info)
Ce médecin nous a juste indiqué préférer ne pas établir de déclaration de grossesse tant l'avenir de ce fœtus était incertain.Revue de médecine périnatale, 2018, M. Besnard, V. Besnard, Mélissa Alexandre (Cairn.info)
Grâce à ces tests, l'entreprise peut établir une déclaration des performances de son produit et garantir ainsi qu'il respecte toutes les exigences réglementaires.Clara, 2015, Michaël Ghyoot (Cairn.info)
Progressivement, depuis le budget 2002, les ministères ont dû établir des déclarations d'intention étayant leur planification ainsi que les réalisations et les résultats à attendre.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Le lendemain, le maréchal des logis, sur ordre du capitaine, établi une déclaration écrite qui sera transmis au colonel.Ouest-France, Eric MOUSSEAU, 15/08/2020
Après la naissance, le service de l'état civil de l'hôpital établit la déclaration.Spirale, 2002, Guylaine Coudert, Noëlla Baron (Cairn.info)
Si le défunt était marié ou pacsé, le conjoint ou le partenaire survivant devra établir deux déclarations (aux dates habituelles).Capital, 26/03/2018, « Banques, assurance maladie... les organismes à prévenir après un décès »
Un premier pas dans cette direction serait certainement d'établir une déclaration d'assurance distincte par domaine politique, une pour le fonds agricole, une pour les fonds structurels, etc.Europarl
Autant dire qu'établir une déclaration de succession n'est pas un long fleuve tranquille.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
S'il existe plusieurs inventeurs, ceux-ci peuvent établir une déclaration conjointe.Recherches économiques de Louvain, 2013, Bonnard Claire (Cairn.info)
Poser des questions, obtenir des réponses, établir des déclarations, bref chercher la vérité : là est le cœur de l'inquisitoire, le laboratoire de l'aveu.Le débat, 2007, Denis Salas (Cairn.info)
Parallèlement, les parlementaires doivent établir une déclaration d'activités, mentionnant les activités professionnelles ou d'intérêt général, rémunérées ou non, qu'ils exercent pendant la durée de leur mandat.Pouvoirs, 2013, Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier (Cairn.info)
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