établir + dossier

Ce système procédural, sans juge d'instruction pour établir un dossier commun et une synthèse, laisse notamment la charge des enquêtes puis des débats en audience à chacune des parties.Archives de politique criminelle, 2015, François Roux, Johann Soufi (Cairn.info)

Au printemps, nouvelle requête de la chambre de commerce, qui demande la liste des documents à fournir pour établir le dossier.Revue du Nord, 2016, Matthieu de Oliveira (Cairn.info)

Avant même l'étape de conciliation, qui est une tentative de négociation entre l'employeur et son employé, il faut établir un dossier complet.Ouest-France, Matthieu MARIN, 18/01/2018

S'agissant d'un regroupement d'élevage, avec construction de nouveaux bâtiments, il est nécessaire d'établir un dossier d'installation classée, joint à la demande de permis de construire.Ouest-France, 15/10/2013

Il faudra établir un dossier spécial pour chaque confiscation et y mettre pour commencer l'état de la fortune et l'arrêté de confiscation.Le Monde Juif, 1952, Michel Mazor (Cairn.info)

Suivant l'organisation de l'offre de soins, le médecin a une responsabilité et/ou un intérêt à établir un dossier du patient dans lequel toutes les informations sont rapportées.Revue économique, 2004, Carine Franc, Romain Lesur (Cairn.info)

Il existe d'autre part une ambiguïté de principe : comment établir un dossier complet et bien argumenté à l'intention du comité, à ce stade, c'est-à-dire avant de débuter toute procédure ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, André Bastien (Cairn.info)

Le médecin spécialiste établit un dossier médical avec les demandes d'examen chez d'autres spécialistes et les analyses médicales.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseau, 2003, Jean Gérin (Cairn.info)

Il est conseillé d'établir un dossier de presse rassemblant les éléments connus des journalistes pour dépister les personnes qui s'accusent faussement.Les cahiers de la justice, 2011, Hervé Vlamynck (Cairn.info)

Tout d'abord, ils établissent les objectifs de l'enquête, puis ils analysent les documents et recherchent les preuves, enfin ils doivent établir un dossier comprenant les preuves pertinentes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Marie Nicolas (Cairn.info)