établir + dossier

Il est conseillé d'établir un dossier de presse rassemblant les éléments connus des journalistes pour dépister les personnes qui s'accusent faussement.Les cahiers de la justice, 2011, Hervé Vlamynck (Cairn.info)

À l'avenir, les données et documents électroniques permettant d'établir les dossiers relatifs à la production et à la nature des produits seront également contrôlés.Europarl

Ce système procédural, sans juge d'instruction pour établir un dossier commun et une synthèse, laisse notamment la charge des enquêtes puis des débats en audience à chacune des parties.Archives de politique criminelle, 2015, François Roux, Johann Soufi (Cairn.info)

Il doit également établir un dossier de personnalité de son client, faire valoir son éventuel projet professionnel ou personnel et/ou une prise en charge médicale.EMPAN, 2011, Hortense Merle-Béral-Estrade (Cairn.info)

Une fois la convention conclue, la commune établit un dossier de revitalisation qui est adopté par le conseil communal, puis introduit auprès du gouvernement wallon.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont, France Guerenne, Nathalie van Damme (Cairn.info)

Tout d'abord, ils établissent les objectifs de l'enquête, puis ils analysent les documents et recherchent les preuves, enfin ils doivent établir un dossier comprenant les preuves pertinentes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Marie Nicolas (Cairn.info)

Avant même l'étape de conciliation, qui est une tentative de négociation entre l'employeur et son employé, il faut établir un dossier complet.Ouest-France, Matthieu MARIN, 18/01/2018

Au printemps, nouvelle requête de la chambre de commerce, qui demande la liste des documents à fournir pour établir le dossier.Revue du Nord, 2016, Matthieu de Oliveira (Cairn.info)

Suivant l'organisation de l'offre de soins, le médecin a une responsabilité et/ou un intérêt à établir un dossier du patient dans lequel toutes les informations sont rapportées.Revue économique, 2004, Carine Franc, Romain Lesur (Cairn.info)

Il faudra établir un dossier spécial pour chaque confiscation et y mettre pour commencer l'état de la fortune et l'arrêté de confiscation.Le Monde Juif, 1952, Michel Mazor (Cairn.info)