établir + droit
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Sentences with the word établir + droit
C'est la difficulté à établir ce droit de propriété sur l'actuel internet qui rend problématique l'essor d'une économie marchande en ligne.Réseaux, 2004, Fabrice Lequeux, Alain Rallet (Cairn.info)
Il est donc nécessaire de reconnaître le droit à l'eau et d'engager des politiques permettant d'établir ce droit.Europarl
L'auteur qui peut établir son droit sur une œuvre peut poursuivre toute personne l'ayant copiée, diffusée, ou reproduite sans autorisation.Capital, 15/05/2019, « Droit d'auteur : définition et protection »
Il établit les droits et devoirs des personnes concernées par des enquêtes.Europarl
Des lois régleront la manière dont les citoyens doivent établir le droit électoral dont les conditions viennent d'être fixées.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
La ou les personnes qui sont en mesure d'établir leur droit de propriété sur un bien, meuble ou immeuble peuvent agir en revendication.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
Mais en ces pays c'est au seigneur à établir son droit.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le droit médiéval semble établir cette disjonction des propriétés de surface et de sous-sol en établissant un droit régalien.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Thomas Le Roux (Cairn.info)
Mais établir le droit naturel à partir de la raison n'explique pas le motif des hommes à se réunir et faire société.Revue de philosophie économique, 2011, Romuald Dupuy (Cairn.info)
Ainsi devrions-nous établir les droits élémentaires avant de songer à élaborer des modèles plus ambitieux.Europarl
Comment établir un droit non manipulable (par des logiques clientélistes), accepté et reconnu par des groupes aux modes de vie disparates et aux intérêts divergents ?Politique africaine, 2001, Pierre Janin (Cairn.info)
Encore faut-il désormais établir les droits de pêche dans ces zones.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 28/12/2020
L'action en revendication est une action que l'on engage en vue de faire établir un droit de propriété sur un bien qui est détenu par un tiers.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
Il reste que ce juriste cherche à établir un droit de la guerre qui soit systématique et commun.Stratégique, 2014, Olivier Kempf (Cairn.info)
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