établir + tribunal
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Sentences with the word établir + tribunal
La dimension collective du noachisme est implicite dans le septième commandement, celui d'établir des tribunaux, qui est la prérogative de la société organisée.Pardès, 2015, Oury Cherki (Cairn.info)
On établit un tribunal civil par département, jugeant en première instance les causes du département, et en appel celles des départemens voisins.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le gouvernement avait la faculté d'établir ces tribunaux dans les départements où il le croirait utile.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'expression peut tout aussi bien désigner l'obligation d'établir des tribunaux que celle de légiférer ou les deux à la fois.Droits, 2012, Charles Leben (Cairn.info)
Pradié, établit le tribunal, était un jeune employé de banque de 18 ans, ancien international scolaire encore peu expérimenté.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Christophe Granger (Cairn.info)
Que dirai-je de cette autre disposition qui porte que les deux tiers des jurés seront pris dans la ville où sera établi le tribunal criminel ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
En résumé, l'évêque doit établir son tribunal et assurer sa vigilance.L'année Canonique, 2019, Denis Baudot (Cairn.info)
Il sera établi un tribunal dont l'unique fonction sera de connaître de leurs prévarications.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Il y soutenait qu'on pourrait éviter la guerre, en établissant un tribunal choisi dans toutes les nations et chargé de juger pacifiquement les différends qui s'élèveraient entre les peuples.Augustine Fouillée (1833-1923)
Penser qu'un de nos règlements peut fixer une règle rigide pour établir les tribunaux compétents, le droit d'application et le domicile du consommateur ne me semble pas vraiment réaliste.Europarl
Au fond, était établi un tribunal élevé de trois pieds environ au-dessus de terre ; à gauche, une chaise, à droite un banc enfermé d'une balustrade.Jules Lermina (1839-1915)
L'ordonnance no 7 prise le 18 octobre 1946 par le gouverneur militaire américain permit d'établir ces tribunaux en zone américaine.Les Cahiers de la Justice, 2012, Yves Ternon (Cairn.info)
Attirer des juristes internationaux qualifiés devrait être une priorité pour ceux qui cherchent à établir un tribunal hybride.Les cahiers de la justice, 2019, Martin Karopkin (Cairn.info)
Il sera établi un tribunal criminel par chaque département.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Ainsi, quand on avait établi un tribunal d'appel et une administration supérieure dans chaque département, il était naturel d'y placer aussi un évêché.Adolphe Thiers (1797-1877)
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