établir + tribunal
Exemples
Phrases avec le mot établir + tribunal
Cependant, quand la déesse est sur le point de rendre son verdict, elle établit le tribunal.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2017, Julián Gallego (Cairn.info)
Il sera établi un tribunal criminel par chaque département.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Attirer des juristes internationaux qualifiés devrait être une priorité pour ceux qui cherchent à établir un tribunal hybride.Les cahiers de la justice, 2019, Martin Karopkin (Cairn.info)
Au fond, était établi un tribunal élevé de trois pieds environ au-dessus de terre ; à gauche, une chaise, à droite un banc enfermé d'une balustrade.Jules Lermina (1839-1915)
Ainsi, quand on avait établi un tribunal d'appel et une administration supérieure dans chaque département, il était naturel d'y placer aussi un évêché.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il y soutenait qu'on pourrait éviter la guerre, en établissant un tribunal choisi dans toutes les nations et chargé de juger pacifiquement les différends qui s'élèveraient entre les peuples.Augustine Fouillée (1833-1923)
Que dirai-je de cette autre disposition qui porte que les deux tiers des jurés seront pris dans la ville où sera établi le tribunal criminel ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
L'ordonnance no 7 prise le 18 octobre 1946 par le gouverneur militaire américain permit d'établir ces tribunaux en zone américaine.Les Cahiers de la Justice, 2012, Yves Ternon (Cairn.info)
Le gouvernement avait la faculté d'établir ces tribunaux dans les départements où il le croirait utile.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il sera établi un tribunal dont l'unique fonction sera de connaître de leurs prévarications.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
En matière judiciaire, ils ont compétence d'établir des tribunaux habilités à rendre justice dans tous les secteurs non attribués aux tribunaux du gouvernement central.Revue internationale de politique comparée, 2003, Makita-Kass Kasongo (Cairn.info)
Penser qu'un de nos règlements peut fixer une règle rigide pour établir les tribunaux compétents, le droit d'application et le domicile du consommateur ne me semble pas vraiment réaliste.Europarl
On établit un tribunal civil par département, jugeant en première instance les causes du département, et en appel celles des départemens voisins.Adolphe Thiers (1797-1877)
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