état fédéral
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Sentences with the word état fédéral
Le retrait des assureurs était en réalité une manœuvre destinée à obliger l'état fédéral à augmenter substantiellement son implication.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Matthieu Robineau (Cairn.info)
Il faut également noter que pour certains pays, le terme collectivités territoriales s'applique aux municipalités et aux provinces mais pas aux régions ni aux états fédéraux.Les dossiers du CAD, 2005 (Cairn.info)
La répartition de compétence législative entre l'état fédéral et les états dans le domaine de la procédure pénale est alors discutée.Revue internationale de droit pénal, 2005, Marie-Hélène Gozzi (Cairn.info)
Dans un état fédéral, chaque province et territoire définit son propre régime d'assistance, ce qui rend les comparaisons délicates.Informations sociales, 2009 (Cairn.info)
Celles-ci peuvent être différentes d'un état fédéral à un autre.Les dossiers du CAD, 2005 (Cairn.info)
Dans l'état fédéral canadien, les treize juridictions scolaires (dix provinces et trois territoires) sont responsables de l'organisation et de l'évaluation de l'éducation aux niveaux primaire, secondaire et supérieur.Spirale. Revue de recherches en éducation, 2020, Philippe Tremblay (Cairn.info)
Elle est présentée comme le principal moyen de communication dans les différents projets de modernisation menés successivement par les élites brésiliennes, dans le but de consolider un état fédéral national.Sociétés & Représentations, 2013, Itania Maria Mota Gomes (Cairn.info)
Les différents pouvoirs de l'état fédéral ont mis en place des structures de prévention de la maltraitance.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Une vision gratifiante des institutions qui place d'emblée chaque représentant de l'action de l'état fédéral en matière de renseignements sous un jour favorable.Le Temps des Médias, 2011, Joseph Belletante (Cairn.info)
L'état fédéral finance et dote les projets d'une assistance technique sur les questions sociales et urbanistiques à hauteur de 50 % maximum des projets.Le sociographe, 2017, Martin Becker, Jutta Guhl, Bruno Michon (Cairn.info)
Aucun état fédéral au niveau mondial n'a un budget aussi faible.Transversalités, 2011, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Avec la sixième réforme de l'état fédéral belge, les compétences des entités fédérées sont étendues en matière d'emploi.Dynamiques régionales, 2016, Síle O’Dorchai, Béatrice Van Haeperen (Cairn.info)
Il est donc conçu par les représentants de l'état fédéral (le consul) comme un soutien à l'appareil diplomatique existant.Politique américaine, 2015, Françoise Lestage (Cairn.info)
Toutefois, il existe des exceptions : écoles à caractère plus fortement confessionnel relevant du secteur privé dans certains états fédéraux.Vie sociale, 2018, John Ward (Cairn.info)
En effet, les états fédéraux actuels trouvent leur origine dans les intendances, bien qu'ensuite certains aient été subdivisés durant le premier siècle d'indépendance du pays.Problèmes d'Amérique latine, 2018, Juan Pedro Viqueira, Romy Sánchez (Cairn.info)
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