évaluer + préjudice
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Sentences with the word évaluer + préjudice
Sa relation au patient est différente de l'expert qui intervient pour évaluer le préjudice puis la réparation économique.Sève, 2007, Pierre Espinoza (Cairn.info)
Il demande une expertise psychologique, afin d'évaluer le préjudice moral de sa cliente, qui sera acceptée.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 23/04/2021
Notamment, il est interdit pour les juridictions du fond de se baser sur la gravité de la faute pour évaluer le préjudice.Revue internationale de droit économique, 2016, Benjamin Lehaire (Cairn.info)
Une question qui n'a pas été abordée mais qui est tout de même intéressante est de savoir comment on va évaluer ce préjudice.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Denis Salas (Cairn.info)
Comment faire alors quand toutes les informations utiles font défaut et qu'il faut néanmoins évaluer ce préjudice ?LEGICOM, 2014, Charles de Haas (Cairn.info)
L'article sur la réparation, qui visait à faire évaluer le préjudice et proposer des politiques publiques de réparation, a notamment posé problème.Esprit, 2007, Daniel Maximin, Stéphane Pocrain, Christiane Taubira (Cairn.info)
Ce mardi après-midi, une équipe de spécialistes s'est rendue au chevet de la statue pour évaluer le préjudice.Ouest-France, 14/09/2021
Sur la base de l'expertise médicale judiciaire, il évaluait le préjudice global à environ 350 000 €.Ouest-France, 20/11/2013
Parce que le juge apparaît moins compétent que les parties elles-mêmes à évaluer le préjudice en cause.Histoire de la Justice, 2009, David Deroussin (Cairn.info)
S'agit-il d'apprécier les conséquences du stress anormal pour évaluer le préjudice de la victime ?Revue française de gestion, 2016, Gaëlle Deharo, Sébastien Point (Cairn.info)
Pour évaluer le préjudice, le juge va constater que si le bon diagnostic avait été effectué, le patient avait 70 % de chance d'être sauvé.Ouest-France, 02/04/2021
Le conseil du chef cuisinier a demandé à l'assureur allemand le versement d'une provision de 1,2 million d'euros, ainsi que la désignation d'un expert pour évaluer le préjudice.Ouest-France, 17/06/2021
Ils évaluent leur préjudice à la somme totale de 23 000 €.Ouest-France, 28/02/2018
Une fois la déclaration de sinistre enregistrée et les pièces justificatives de votre préjudice entre ses mains, votre assureur missionne un expert pour qu'il évalue votre préjudice.Capital, 15/09/2020, « Que faire en cas de cambriolage ? »
Ils évaluent leur préjudice à 4 500 € sans tenir compte des frais annexes comme les expertises.Ouest-France, 20/07/2021
Les deux sociétés concernées évaluent le préjudice, entre le matériau et les dégâts occasionnés, à plus de 25 000 €, mais ce montant doit être affiné.Ouest-France, 07/09/2021
La société de transport évalue son préjudice matériel global à 1 550 €.Ouest-France, Julien BELAUD, 09/04/2021
Quant aux dégâts sur le matériel, ils font l'objet d'un renvoi sur intérêt civil en avril 2021, lorsque l'administration pénitentiaire aura évalué le préjudice.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 28/10/2020
La société de chemins de fer évalue le préjudice à 11 600 €.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 24/02/2018
Pour évaluer le préjudice d'une mise en ligne ou d'une vente illicite, ce seront les juges qui se chargeront de réaliser ce calcul délicat.Documentaliste-Sciences de l'information, 2009 (Cairn.info)
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