évaluer + préjudice
exemples
Phrases avec le mot évaluer + préjudice
Sa relation au patient est différente de l'expert qui intervient pour évaluer le préjudice puis la réparation économique.Sève, 2007, Pierre Espinoza (Cairn.info)
En effet, comment évaluer le préjudice vécu, l'injustice éprouvée ?Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2021, Bernard Prieur (Cairn.info)
Il s'appuie sur eux pour évaluer le préjudice écologique invoqué par les associations, syndicats et collectivités territoriales qui le saisissent.Administration, 2021, Noëlle Lenoir (Cairn.info)
Les demandeurs exigeaient une expertise évaluant le préjudice subi et la provision de 200 milliards d'euros.Ouest-France, Marion LECAS, 19/01/2022
La société d'autoroute évalue son préjudice à près de 6 000 € pour plus de 60 passages.Ouest-France, Alain DUFRESNE, 23/08/2012
L'intercommunalité évalue le préjudice à plus d'un million d'euros.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 21/12/2015
Contrairement à l'indemnité compensatrice de préavis, le juge demeure fondé à évaluer le préjudice subi à un montant supérieur.Le Droit Ouvrier, 2011, David Metin (Cairn.info)
Reste à évaluer le préjudice pour le club.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 13/07/2023
Les juges du fond devront évaluer ce préjudice.Le Droit Ouvrier, 2011, Florence Canut (Cairn.info)
Pour évaluer le préjudice d'une mise en ligne ou d'une vente illicite, ce seront les juges qui se chargeront de réaliser ce calcul délicat.Documentaliste-Sciences de l'information, 2009, Michèle Battisti (Cairn.info)
La caisse, partie civile au procès, évalue son préjudice à 160 000 €.Ouest-France, Serge LE LUYER, 18/07/2013
Elle a évalué son préjudice à 9 591 €.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 10/04/2024
Les gérants n'en finissent plus d'évaluer le préjudice.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 23/09/2015
Le maire de l'époque évaluait le préjudice à un million de francs à l'époque.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 17/04/2019
Notamment, il est interdit pour les juridictions du fond de se baser sur la gravité de la faute pour évaluer le préjudice.Revue internationale de droit économique, 2016, Benjamin Lehaire (Cairn.info)
Au soutien de son argumentation pour évaluer le préjudice subi, le requérant prétend à une dépréciation financière de son bien.Revue du droit public, 2020, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
À la suite du délibéré, la victime devait faire l'objet d'une expertise judiciaire pour évaluer son préjudice corporel.Ouest-France, Kristell LE GALL, 04/01/2024
L'article sur la réparation, qui visait à faire évaluer le préjudice et proposer des politiques publiques de réparation, a notamment posé problème.Esprit, 2007, Daniel Maximin, Stéphane Pocrain, Christiane Taubira (Cairn.info)
Une fois la déclaration de sinistre enregistrée et les pièces justificatives de votre préjudice entre ses mains, votre assureur missionne un expert pour qu'il évalue votre préjudice.Capital, 15/09/2020, « Que faire en cas de cambriolage ? »
Une question qui n'a pas été abordée mais qui est tout de même intéressante est de savoir comment on va évaluer ce préjudice.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Denis Salas (Cairn.info)
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