éviter + condamnation
examples
Sentences with the word éviter + condamnation
Ainsi, contrairement au plea agreements, l'entreprise évite une condamnation pénale.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
Il convient toutefois d'éviter les condamnations inutiles en raison de calendriers d'obligations trop exigus.Europarl
L'expression même du juste, il n'hésite pas à se dénoncer pour éviter la condamnation d'un innocent à sa place.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2001, Panagiotis Christias (Cairn.info)
Comment le peintre peut-il éviter la condamnation pour hérésie ?Revue de littérature comparée, 2016, Françoise Sammarcelli (Cairn.info)
Donc, pour éviter une condamnation, le fils se joignit finalement à son père pour accuser son épouse de calomnie.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Lau Nap-yin (Cairn.info)
Il est vrai qu'en droit pénal, ce contrôle que l'on a rapproché d'un fait justificatif aura pour effet d'éviter la condamnation.Les cahiers de la justice, 2017, Marthe Bouchet (Cairn.info)
Je dirai même que notre code, qui n'est point tout à fait up to date, protège assez le criminel, et s'efforce d'éviter les condamnations injustes...Arnould Galopin (1863-1934)
Et, pour éviter une condamnation, le malheureux a dû aller au siège présenter ses plus plates excuses.Capital, 12/11/2008, « Haier, le champion chinois du frigo »
Dans l'affirmative, il prendra les mesures qui s'imposent pour éviter les condamnations : il cherchera par exemple à réduire ses émissions toxiques.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2018, Ivar Ekeland (Cairn.info)
Ce trentenaire avait évité la condamnation dans une autre affaire.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/10/2016
Les deux autres options peuvent néanmoins maintenir un doute suffisant auprès des juges et de ce fait éviter une condamnation.Dix-septième siècle, 2016, Romain Parmentier (Cairn.info)
La justification par la qualité de l'œuvre est suspecte : un bon roman éviterait toute condamnation contrairement au mauvais.Raisons politiques, 2005, Dominique de Leusse (Cairn.info)
La volonté semble être ici d'éviter la condamnation directe, la virulence et donc l'émotivité.Communication & langages, 2012, Susan Kovacs (Cairn.info)
Dans ces circonstances, le respect des seuils de rejets autorisés ne pouvait qu'être impuissant à éviter les condamnations pénales.Les cahiers de la justice, 2017, Aude Farinetti (Cairn.info)
Il fallut se désister pour éviter une condamnation.Octave Mirbeau (1848-1917)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
