éviter + litige
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Sentences with the word éviter + litige
Il est donc nécessaire d'être très vigilant sur la rédaction de cette clause, pour éviter tout litige entre les parties.Capital, 17/11/2020, « Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail »
Des variantes sensibles apparaissent, par ailleurs, dans la façon d'admettre les actions préventives (fondées sur un intérêt futur, voire éventuel) destinées à éviter un litige futur.Droits, 2001, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
Cette inférence est vérifiée si et seulement si le paiement inversé excède les coûts évités du litige pour le détenteur du brevet.Revue économique, 2016, Béatrice Dumont (Cairn.info)
Pour éviter tout litige juridique et protéger au mieux la marque, il est important de procéder au dépôt de son logo.Capital, 05/10/2020, « Comment protéger son logo ? »
Les acquéreuses chercheraient donc à éviter une diminution du prix des actions plutôt qu'à l'augmenter, et cela pour éviter un litige avec les actionnaires.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2013, Emmanuelle Nègre, Isabelle Martinez (Cairn.info)
C'est nécessaire puisque seule la clarté permet de créer la sécurité juridique et d'éviter les litiges.Europarl
La mise en place de règles claires et leur rappel avant de travailler permettent d'éviter des litiges.Enfances & PSY, 2012, Maryse Raguideau (Cairn.info)
Elle procure aux titulaires des brevets des moyens de négociation et leur permet surtout d'éviter des litiges, une fois la collaboration terminée.Entreprendre & Innover, 2013, Christine Leboulanger, Françoise Perdrieu-Maudière (Cairn.info)
Si vous disposez de sommes importantes, ouvrez plusieurs contrats et alimentez-en un avec des sommes communes et un autre avec des biens propres, de façon à éviter tout litige éventuel.Capital, 08/03/2012, « Gérer son assurance vie à deux »
Il est peut-être encore temps de vous rétracter mais pour éviter d'éventuels litiges, veillez à respecter certaines règles.Capital, 21/03/2016, « Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements »
Et il développe son paradoxe : dans ce contrat formellement symétrique destiné à éviter un litige procédurier, si l'équilibre juridique semble assuré, en tout cas au niveau des personnes, ce n ?La clinique lacanienne, 2006 (Cairn.info)
Les jeunes femmes comme les jeunes hommes apprécient particulièrement cet encadrement rigide qui permet d'éviter tout litige.Idées économiques et sociales, 2008, Geneviève Pruvost (Cairn.info)
De fait, un appel d'offres était lancé dans lequel l'administration de l'exposition exposait ses exigences pour éviter tout litige tout en s'assurant de la fiabilité du matériel exposé.Annales historiques de l'électricité, 2009, Fabien Warin (Cairn.info)
Pour éviter les litiges, notifiez tous les droits et les devoirs du locataire.Capital, 14/11/2019, « Location meublée touristique »
Une bonne législation doit éviter tout litige.Europarl
Afin d'éviter les litiges, mieux vaut écrire une convention d'indivision.Capital, 14/03/2018, « Régime de la séparation des biens »
Transparence sur le loyer au moment du changement de locataire, l'ancien et le nouveau loyer devant figurer dans le contrat pour éviter tout litige.Revue de l'OFCE, 2013, Sabine Le Bayon, Pierre Madec, Christine Rifflart (Cairn.info)
Ces interdictions ont pour objectif soit d'éviter les litiges éventuels dans des contrats complexes, soit pour respecter strictement l'interdiction du riba et du gharar.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Geneviève Causse (Cairn.info)
Pour chaque voyage, elle choisit avec précaution les individus les plus calmes pour éviter tout litige.Ouest-France, Hugo EUGENE, 19/07/2015
Fabriquer un traité paradigmatique, contenant une procédure innovatrice destinée à éviter un litige – 2.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jochen Sohnle (Cairn.info)
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