éviter + litige
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Sentences with the word éviter + litige
Cette inférence est vérifiée si et seulement si le paiement inversé excède les coûts évités du litige pour le détenteur du brevet.Revue économique, 2016, Béatrice Dumont (Cairn.info)
Des variantes sensibles apparaissent, par ailleurs, dans la façon d'admettre les actions préventives (fondées sur un intérêt futur, voire éventuel) destinées à éviter un litige futur.Droits, 2001, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
L'arpentage général des terres est souhaité pour éviter les litiges sur les limites de propriété.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Bernard Bodinier (Cairn.info)
Une bonne législation doit éviter tout litige.Europarl
Il est donc nécessaire d'être très vigilant sur la rédaction de cette clause, pour éviter tout litige entre les parties.Capital, 17/11/2020, « Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail »
Transparence sur le loyer au moment du changement de locataire, l'ancien et le nouveau loyer devant figurer dans le contrat pour éviter tout litige.Revue de l'OFCE, 2013, Sabine Le Bayon, Pierre Madec, Christine Rifflart (Cairn.info)
Pour éviter tout litige juridique et protéger au mieux la marque, il est important de procéder au dépôt de son logo.Capital, 05/10/2020, « Comment protéger son logo ? »
Les acquéreuses chercheraient donc à éviter une diminution du prix des actions plutôt qu'à l'augmenter, et cela pour éviter un litige avec les actionnaires.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2013, Emmanuelle Nègre, Isabelle Martinez (Cairn.info)
C'est nécessaire puisque seule la clarté permet de créer la sécurité juridique et d'éviter les litiges.Europarl
La limite était tracée ultérieurement, lorsque deux fronts de défrichements se rapprochaient, afin d'éviter les litiges.Autrepart, 2004, Jean-Philippe Colin, Georges Kouamé, Débégnoun Soro (Cairn.info)
Fabriquer un traité paradigmatique, contenant une procédure innovatrice destinée à éviter un litige – 2.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jochen Sohnle (Cairn.info)
Pourquoi payer si cher les intermédiaires et comment éviter les litiges sur la réalité des apports qui sont faits ?Le Journal de l'École de Paris du management, 2007, Noël Goutard (Cairn.info)
Pour des raisons diverses, les syndicalistes ont ensuite eu tendance à éviter les litiges formels.L'homme et la société, 2011, Trevor Colling, Victoria Surtees, Michel Kail, Claude Didry (Cairn.info)
Pour éviter les litiges, notifiez tous les droits et les devoirs du locataire.Capital, 14/11/2019, « Location meublée touristique »
Pour chaque voyage, elle choisit avec précaution les individus les plus calmes pour éviter tout litige.Ouest-France, Hugo EUGENE, 19/07/2015
Pour éviter tout litige, mentionnez le point de collision sur la chaussée par une croix.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 18/09/2023
L'objectif : éviter qu'un litige entre particuliers aille au tribunal.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 13/03/2014
Si vous disposez de sommes importantes, ouvrez plusieurs contrats et alimentez-en un avec des sommes communes et un autre avec des biens propres, de façon à éviter tout litige éventuel.Capital, 08/03/2012, « Gérer son assurance vie à deux »
Les jeunes femmes comme les jeunes hommes apprécient particulièrement cet encadrement rigide qui permet d'éviter tout litige.Idées économiques et sociales, 2008, Geneviève Pruvost (Cairn.info)
La mise en place de règles claires et leur rappel avant de travailler permettent d'éviter des litiges.Enfances & PSY, 2012, Maryse Raguideau (Cairn.info)
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