éviter + procès
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Sentences with the word éviter + procès
Il ne s'agit pas de mentionner l'erreur commise uniquement par devoir médico-légal, pour maintenir la confiance coûte que coûte ou pour éviter le procès.LAENNEC, 2012, Franck Bourdeaut (Cairn.info)
Les partenaires ont donc intérêt à éviter d'éventuels procès néfastes à leur relation.Revue française de gestion, 2004, Andreas Goergen (Cairn.info)
Il s'agit d'une composition pénale, un avertissement, proposé comme une sanction pour éviter un procès.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 27/09/2021
C'est que ce mode agonique pouvait encore servir, notamment pour éviter les procès de presse ou en modérer les conséquences.A contrario, 2009, Laurent Martin (Cairn.info)
Les deux viennent d'éviter un procès moyennant le règlement de 9 millions d'euros dans le cadre d'un accord avec la justice.Ouest-France, 25/05/2020
Une composition pénale est prévue mercredi, il s'agit de la proposition d'une sanction par le procureur pour éviter un procès.Ouest-France, 06/07/2020
Si le colonel était un pauvre diable qu'on pût éconduire moyennant quelques thalers, il valait mieux éviter le procès.Edmond About (1828-1885)
Une fois officiellement saisi de la défense du justiciable, l'avocat des pauvres tente une conciliation avec l'adversaire pour éviter un procès.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Amédée Lathoud (Cairn.info)
Cependant, en matière familiale ou pénale, elle peut être une option pour éviter le procès.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Mauricio García Peñafiel, Margaux Poncelet (Cairn.info)
Méconnue, cette procédure permet d'éviter un procès, et de nombreux frais.Ouest-France, Caroline CELLE, 08/07/2021
Je quitois mon frère pour douze cents livres pour éviter le procès.Jean Doublet (1655-1728)
Nombre de couples cherchent en effet à éviter les procès.Sociétés contemporaines, 2017, Émilie Biland, Muriel Mille (Cairn.info)
C'est précisément pour faire cesser les collisions entre l'instituteur et les parents, pour éviter les procès, les réclamations scandaleuses, que nous avons établi cette disposition, et qu'on l'a établie partout.François Guizot (1787-1874)
En deuxième lieu, la paix des familles justifie l'existence d'une immunité dite familiale, destinée à éviter un procès pénal entre leurs membres.Droits, 2012, Marie Tinel (Cairn.info)
Un conciliateur de justice doit résoudre des litiges à l'amiable, pour éviter un procès.Ouest-France, Anthony RIO, 28/05/2021
Ce n'est cependant qu'en 1780 que, prévenu de 23 motifs d'inculpation, il démissionnera pour éviter un procès : la prévôté ne s'en relèvera pas.Revue historique, 2009 (Cairn.info)
Les conciliateurs, collaborateurs bénévoles du service public de la justice, offrent gratuitement un espace d'humanité qui permet, bien souvent, d'éviter le procès.Ouest-France, 29/04/2021
C'est précisément pour éviter tout procès que le maire avait demandé à l'architecte de procéder lui-même à sa démolition.Clara, 2017, Typhaine Moogin (Cairn.info)
Or, comment éviter les procès si les allocations et les aides médicales ne sont plus indexées ?TUMULTES, 2009, Natalia Manzourova (Cairn.info)
Ni juges, ni juristes, la mission de ces bénévoles est d'éviter les procès, en tentant de résoudre un litige à l'amiable.Ouest-France, Johan BESCOND, 14/11/2018
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