éviter + procès
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Sentences with the word éviter + procès
En deuxième lieu, la paix des familles justifie l'existence d'une immunité dite familiale, destinée à éviter un procès pénal entre leurs membres.Droits, 2012, Marie Tinel (Cairn.info)
Une somme de 30 et 35 millions de dollars est versée pour éviter le procès.Market Management, 2007, Ludovic François (Cairn.info)
Nombre de couples cherchent en effet à éviter les procès.Sociétés contemporaines, 2017, Émilie Biland, Muriel Mille (Cairn.info)
Il ne s'agit pas de mentionner l'erreur commise uniquement par devoir médico-légal, pour maintenir la confiance coûte que coûte ou pour éviter le procès.LAENNEC, 2012, Franck Bourdeaut (Cairn.info)
Les conciliateurs, collaborateurs bénévoles du service public de la justice, offrent gratuitement un espace d'humanité qui permet, bien souvent, d'éviter le procès.Ouest-France, Fabrice Vert, 29/04/2021
Sans doute pour éviter les procès de clients insatisfaits.Alternatives Economiques, 2005, Dorothée Benoît-Browaeys (Cairn.info)
Ainsi, éviter le procès ne signifie pas écarter les fonctionnaires de la justice et des juges peuvent également participer à des mesures prophylactiques.Vingtième siècle, 2007, Duane Huguenin (Cairn.info)
Cinq autres se seraient enfuies dans la nature pour éviter le procès.Ouest-France, Hugo COËFF, 10/04/2024
C'est précisément pour faire cesser les collisions entre l'instituteur et les parents, pour éviter les procès, les réclamations scandaleuses, que nous avons établi cette disposition, et qu'on l'a établie partout.François Guizot (1787-1874)
Or, comment éviter les procès si les allocations et les aides médicales ne sont plus indexées ?TUMULTES, 2009, Natalia Manzourova (Cairn.info)
Si le colonel était un pauvre diable qu'on pût éconduire moyennant quelques thalers, il valait mieux éviter le procès.Edmond About (1828-1885)
Notre mission : éviter les procès en tentant de résoudre, gratuitement et rapidement, un litige à l'amiable.Ouest-France, Thomas PERROTEAU, 13/07/2017
C'est précisément pour éviter tout procès que le maire avait demandé à l'architecte de procéder lui-même à sa démolition.Clara, 2017, Typhaine Moogin (Cairn.info)
Je quitois mon frère pour douze cents livres pour éviter le procès.Jean Doublet (1655-1728)
Cependant, en matière familiale ou pénale, elle peut être une option pour éviter le procès.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Mauricio García Peñafiel, Margaux Poncelet (Cairn.info)
C'est que ce mode agonique pouvait encore servir, notamment pour éviter les procès de presse ou en modérer les conséquences.A contrario, 2009, Laurent Martin (Cairn.info)
Ni juges, ni juristes, la mission de ces bénévoles est d'éviter les procès, en tentant de résoudre un litige à l'amiable.Ouest-France, Johan BESCOND, 19/07/2019
Une fois officiellement saisi de la défense du justiciable, l'avocat des pauvres tente une conciliation avec l'adversaire pour éviter un procès.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Amédée Lathoud (Cairn.info)
La recherche d'un compromis viserait à sauver l'honneur et à éviter un procès qui les expose tous socialement.L'Autre, 2021, Lucie Kiledjian, Christelle Bilhou, Mathilde Heslon (Cairn.info)
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