excéder + compétence
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Sentences with the word excéder + compétence
Elles travaillaient en effet depuis plusieurs mois sans responsable et ne pouvaient gérer des situations obstétricales qui demandaient des prises en charge médicales excédant leurs compétences.Autrepart, 2010, Patricia Vasseur, Laurent Vidal (Cairn.info)
Dans le même ordre d'idée, saisir la décentralisation culturelle par les lois qui l'organisent donne une idée tronquée de sa réalité qui, justement, a largement excédé les compétences transférées.L'Observatoire, 2010, Philippe Teillet (Cairn.info)
Face à cette ampleur, un compte rendu intégral de ces ouvrages dépasserait toute mesure et excéderait ma compétence.Critique, 2007, Alain Boureau (Cairn.info)
Ces demandes excèdent les compétences communales, mais les communes peuvent y apporter des réponses partielles, ou du moins relayer ces demandes.Pôle Sud, 2021, André Fazi (Cairn.info)
Le juge administratif annule ainsi systématiquement les consultations dont l'objet excéderait la compétence exclusive de celle-ci, ce qui réduit bien entendu d'autant la portée de ce type de procédures.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Christophe Bonnotte, Agnès Sauviat (Cairn.info)
Le préfet du département exerce alors un déféré contre cette délibération particulière, qui ne fait pas grief, au motif que l'assemblée se serait prononcée dans un domaine excédant ses compétences.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
Un tribunal de police correctionnel connaissait des délits excédant la compétence des juges de paix.Archives de politique criminelle, 2014, Emmanuelle Gindre, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)
L'expérience montre à tout le moins qu'il y a là un terrain ouvert et large, qui excède les compétences et moyens individuels.Littératures classiques, 2013, Alain Viala (Cairn.info)
En d'autres termes, nous pouvons contester la mesure au cas où celle-ci excède les compétences mais par pour son contenu.Europarl
Parvenant à une conclusion négative, il a dès lors considéré qu'une subsidiation régionale des pouvoirs subordonnés en vue d'une amélioration des conditions sanitaires dans les abattoirs excédait les compétences régionales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Franklin Dehousse (Cairn.info)
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