excéder + montant
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Sentences with the word excéder + montant
Le montant ne peut excéder le montant de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, soit 450 euros.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Philippe Vicentini, Gérard Clément (Cairn.info)
La rémunération variable sous forme de bonus des banquiers ne peut désormais excéder le montant de la partie fixe.Revue française de gestion, 2017, Vanessa Serret (Cairn.info)
Si un débiteur alimentaire ne se soumet pas à ses obligations, l'allocation de soutien familial (sans en excéder le montant) peut se substituer à la créance.Informations sociales, 2007, Paule Paillet (Cairn.info)
Cette participation est versée mensuellement et vient en déduction de la cotisation due par l'agent sans pouvoir excéder le montant de cette cotisation.Ouest-France, 03/12/2012
Mais les pertes encaissées par les uns ou les autres ne devraient pas excéder un montant que l'économie mondiale doit pouvoir absorber sans grande difficulté.Revue de l'OFCE, 2007 (Cairn.info)
Avec le devis du contrat de formation, le jeune sollicite un établissement financier partenaire pour obtenir un prêt de 600 € à 1 200 €, sans excéder le montant de la formation.Ouest-France, 20/04/2021
Désormais, les fraudes excédant un montant de 100 000 euros seront automatiquement transmises au parquet des affaires.Ouest-France, 27/09/2019
Les sommes excédant le montant des dépenses engagées seront reversées au budget communautaire.Europarl
Si le capital excède ce montant, il est intégré dans l'actif successoral et est soumis aux droits de succession.Capital, 26/08/2019, « Fiscalité de l’assurance obsèques »
En revanche, les sommes excédant le montant de la facture peuvent être utilisées à sa guise par le bénéficiaire du contrat.Capital, 06/07/2017, « Assurances obsèques : attention à souscrire le bon contrat ! »
En effet, lorsque la valeur du bien repris excède le montant de la dette garantie encore exigible, le créancier doit au débiteur une somme égale à la différence.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
En plus des loyers plafonnés, les ressources annuelles des locataires ne doivent pas excéder certains montants.Capital, 29/06/2015, « Réussir son investissement dans un logement neuf destiné à la… »
Cette allocation différentielle complète le versement partiel effectué par le débiteur, à hauteur de la créance alimentaire susvisée, sans toutefois pouvoir excéder le montant de l'allocation de soutien familial.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
En général, la déduction des intérêts excède le montant du loyer imputé.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Désormais, pour les fraudes excédant un montant de 100 000 euros, les dossiers seront automatiquement transmis au parquet des affaires avec des pénalités administratives importantes.Ouest-France, 27/09/2019
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