excéder + plafond
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Sentences with the word excéder + plafond
La part imputée au locataire ne peut pas excéder un plafond fixé par la loi.Capital, 18/10/2019, « Rédiger un contrat de location »
Dès que ce montant cumulé excède le plafond autorisé par période de 30 jours, le paiement est refusé.Capital, 20/04/2021, « Jours glissants : signification et plafond de la carte bancaire »
Par ailleurs les ressources du foyer percevant ce complément ne doivent pas excéder certains plafonds.Capital, 06/10/2020, « Allocation journalière de présence parentale »
A l'inverse, seuls 25.000 baux trop modiques devraient être revalorisés, sans qu'ils puissent excéder un plafond fixé à 70 % du loyer médian.Capital, 01/10/2015, « Un peu partout, le repli des loyers incite à déménager »
Pour la part excédant le plafond, on bénéficiait ensuite d'une réduction sur les droits à payer, égale à 50 % (avant ses 70 ans) ou 30 % (entre 70 et 80 ans).Capital, 28/06/2011, « Réforme fiscale : ce que vous devez faire pour en tirer… »
S'il apparaît que les dépenses vont excéder le plafond, les taux de paiement feront l'objet d'une réduction générale.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Ainsi, les régions ont été chargées de couvrir les dépenses excédant les plafonds fixées à l'échelon national dans le cadre du programme national de santé.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Valeria Fargion (Cairn.info)
Si c'est le loyer lui-même qui excède le plafond local, comme le montre notre tableau récapitulatif, vous aurez jusqu'à trois ans pour saisir la commission départementale de conciliation.Capital, 25/05/2021, « Locataires, bénéficiez des nouvelles aides sans tarder »
D'après un premier bilan effectué au printemps dernier, sur les 6000 cadres concernés, 15 % environ excédaient le plafond, dont la moitié étant des personnes occupant des postes à fortes responsabilités.Capital, 21/02/2019, « Ces astuces pour déconnecter de votre smartphone »
Si les ressources du ménage excèdent ce plafond, la personne peut acquérir ces mêmes droits en versant les cotisations correspondantes (200 euros par mois) auprès de l'assurance volontaire vieillesse.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Cette présentation est introduite par un éclairage sur les ménages dont les ressources excèdent les plafonds et sur le supplément de loyer, dont le barème a récemment été modifié.Informations sociales, 2009, Michel Amzallag (Cairn.info)
En revanche, la part de ses revenus salariaux qui excède ce plafond est taxée à hauteur de 50 % s'il a moins de 65 ans.Économie et Prévision, 2001, Ronan Mahieu(*), Béatrice Sédillot(*) (Cairn.info)
Certaines interventions peuvent ponctuellement être l'objet de tarifs excédant le plafond de remboursement auquel sont désormais soumises les complémentaires.Ouest-France, Erwan LE FUR, 25/10/2015
L'entreprise peut aussi verser un supplément de participation à ses salariés sans qu'il puisse excéder le plafond 2022 de 30.852 euros.Capital, 20/11/2018, « Participation aux bénéfices : déblocage et fiscalité »
Dans le cadre du budget de 2011, des dépenses supplémentaires, excédant les plafonds des rubriques 1a et 4, sont nécessaires.Europarl
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