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exécuter + contrat

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Sentences with the word exécuter + contrat

D'autre part, il conçoit une série de règles qui obligent le cocontractant à exécuter le contrat conclu.Gestion et finances publiques, 2018, Hugo Devillers (Cairn.info)
C'est un peu comme si l'on utilisait des billets de banque comme supports pour écrire et exécuter des contrats sur d'autres avoirs.Revue d'économie financière, 2015, François R. Velde (Cairn.info)
Le télétravailleur est ainsi assuré d'avoir les mêmes droits que le salarié qui exécute son contrat de travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en matière de droits collectifs.Capital, 15/12/2017, « Télétravail : mon employeur peut-il me le refuser ? »
Après avoir signé le contrat, le salarié exécute son contrat de travail et s'investit dans les différentes étapes de son parcours d'insertion prévues par la proposition d'accompagnement.Capital, 03/05/2021, « Insertion par l'activité économique : personnes concernées et démarches »
Il faut ensuite amener le délégant à exécuter le contrat.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Édouard Colliard (Cairn.info)
Compter sur la bonne volonté et la bonne foi des parties pour exécuter le contrat relève au mieux d'une forme de naïveté, surtout lorsqu'on postule des individus foncièrement intéressés.Revue de l'organisation responsable, 2008, Didier Cazal (Cairn.info)
Coûts engendrés par les transactions entre les différents agents économiques pour se rencontrer, négocier, marchander, régler leurs opérations financières, conclure et exécuter des contrats, etc.Medium, 2008 (Cairn.info)
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definition

contrat nom masculin

exécuter verbe transitif

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15/10/2024
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