exécuter + contrat

D'autre part, il conçoit une série de règles qui obligent le cocontractant à exécuter le contrat conclu.Gestion et finances publiques, 2018, Hugo Devillers (Cairn.info)

Or un tel achèvement ne se réduit pas à la terminaison des obligations d'exécuter le contrat.Revue du droit public, 2016, Béatrice Trigeaud (Cairn.info)

Tous ensuite exécutent les contrats allemands en sollicitant leurs membres adhérents.French Politics, Culture et Society, 2019, Sébastien Durand (Cairn.info)

Compter sur la bonne volonté et la bonne foi des parties pour exécuter le contrat relève au mieux d'une forme de naïveté, surtout lorsqu'on postule des individus foncièrement intéressés.Revue de l'organisation responsable, 2008, Didier Cazal (Cairn.info)

La décision de l'autorité publique doit également entraîner l'impossibilité d'exécuter le contrat, qu'il s'agisse d'une impossibilité partielle ou totale.Revue de la recherche juridique, 2021, Mordhi Alayash-Alenezi (Cairn.info)

L'attributaire avait déjà commencé à exécuter le contrat depuis 3 mois lorsqu'il a été notifié de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur.Revue du droit public, 2021, Déborah Thebault (Cairn.info)

Il faut ensuite amener le délégant à exécuter le contrat.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Édouard Colliard (Cairn.info)

Une partie au contrat qui décide pour diverses raisons de ne plus exécuter le contrat est tenue de réparer les conséquences dommageables, c'est-à-dire de réparer le préjudice causé au cocontractant.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)

Après avoir signé le contrat, le salarié exécute son contrat de travail et s'investit dans les différentes étapes de son parcours d'insertion prévues par la proposition d'accompagnement.Capital, 03/05/2021, « Insertion par l'activité économique : personnes concernées et démarches »

Le télétravailleur est ainsi assuré d'avoir les mêmes droits que le salarié qui exécute son contrat de travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en matière de droits collectifs.Capital, 15/12/2017, « Télétravail : mon employeur peut-il me le refuser ? »