exécuter + engagement

Les acteurs étatiques exécutent leurs engagements internationaux en faisant peser leur mise en œuvre, via les dispositions de droit interne, sur les acteurs infra et non-étatiques.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois (Cairn.info)

Par ailleurs, les textes français et communautaire prévoient également des astreintes pour contraindre les parties notifiantes à exécuter leurs engagements.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Lucile Fréneaux (Cairn.info)

En échange, les pays s'engagent à adopter des politiques économiques spécifiques, afin de pouvoir exécuter leurs engagements envers l'organisme et afin de sortir de la situation de crise.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Eugenia Kopsidi (Cairn.info)

Pour exécuter leurs engagements, les groupes financiers créaient des nouvelles institutions sous forme de coopératives.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2019, Dirk Luyten (Cairn.info)

Il ne peut lui-même contraindre son contractant à exécuter ses engagements contractuels.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Maryse Badel (Cairn.info)

Cela suppose, entre autres, que les organismes publics soient davantage disposés à se soumettre au droit, à exécuter leurs engagements juridiques et à appliquer systématiquement les réglementations.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

Car même s'il existe des incertitudes sur la qualification précise du contrat de séjour, en tant que contrat sui generis, il engage les parties contractantes qui doivent exécuter leurs engagements.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Maryse Badel (Cairn.info)

Je suis heureux de dire que le contrôle de l'excédent de paiements nécessaires pour exécuter les engagements a commencé à s'améliorer.Europarl