exécuter + engagement

Par ailleurs, les textes français et communautaire prévoient également des astreintes pour contraindre les parties notifiantes à exécuter leurs engagements.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Lucile Fréneaux (Cairn.info)

Je suis heureux de dire que le contrôle de l'excédent de paiements nécessaires pour exécuter les engagements a commencé à s'améliorer.Europarl

Il n'y a plus de raisons que l'administration ne puisse être condamnée à exécuter ses engagements conventionnels.Revue du droit public, 2007, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)

Il ne peut lui-même contraindre son contractant à exécuter ses engagements contractuels.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Maryse Badel (Cairn.info)

De même, le lien entre interruption du fonctionnement des pouvoirs publics et menace sur la capacité d'exécuter les engagements internationaux peut paraître tenu.Revue du droit public, 2016, Syméon Karagiannis (Cairn.info)

Pour exécuter leurs engagements, les groupes financiers créaient des nouvelles institutions sous forme de coopératives.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2019, Dirk Luyten (Cairn.info)

En échange, les pays s'engagent à adopter des politiques économiques spécifiques, afin de pouvoir exécuter leurs engagements envers l'organisme et afin de sortir de la situation de crise.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Eugenia Kopsidi (Cairn.info)